paiement total

Tout d'abord, ce paiement total ou partiel peut être prévu dans son accord collectif mettant fin au conflit.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)

Le délit général de fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt.Revue Congolaise de Gestion, 2018, André Modeste Abaté (Cairn.info)

Le droit à déduction prend dorénavant naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d'équipement, marchandises ou services.Revue Française de Finances Publiques, 2014, Noureddine Bensouda (Cairn.info)

De surcroît, 70 % des paiements totaux d'impôts sont imputables à 4 % à peine des contribuables.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

D'autre part, elle ouvre la possibilité d'un paiement total ou partiel en titres liquides.Revue d'économie financière, 2016, Xavier Mahieux (Cairn.info)

Or, on l'a vu, les résultats impliquent en grande majorité un partage égal des paiements totaux.Revue économique, 2014, Élodie Bertrand (Cairn.info)

En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.Europarl

Ce paiement vise à réduire les écarts de paiements totaux entre petites et grandes exploitations et peut utiliser jusque 30 % de l'enveloppe nationale des paiements directs du 1er pilier.Économie rurale, 2018, Catherine Laroche Dupraz, Laurent Piet (Cairn.info)

Sur les paiements totaux, les réductions des dépenses de cohésion s'élèvent, en gros, à 2,5 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été approuvé en première lecture.Europarl

Même s'il devra, bien sûr, être en mesure de procéder au paiement total du prix prévu, en injectant par exemple davantage d'apport personnel.Capital, 05/07/2021, « Obtenir un prêt inférieur au montant promis annule-t-il la vente… »