paiement total

Même s'il devra, bien sûr, être en mesure de procéder au paiement total du prix prévu, en injectant par exemple davantage d'apport personnel.Capital, 05/07/2021, « Obtenir un prêt inférieur au montant promis annule-t-il la vente… »

Ce paiement vise à réduire les écarts de paiements totaux entre petites et grandes exploitations et peut utiliser jusque 30 % de l'enveloppe nationale des paiements directs du 1er pilier.Économie rurale, 2018, Catherine Laroche Dupraz, Laurent Piet (Cairn.info)

En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.Europarl

Or, on l'a vu, les résultats impliquent en grande majorité un partage égal des paiements totaux.Revue économique, 2014, Élodie Bertrand (Cairn.info)

De surcroît, 70 % des paiements totaux d'impôts sont imputables à 4 % à peine des contribuables.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Tout d'abord, ce paiement total ou partiel peut être prévu dans son accord collectif mettant fin au conflit.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)

Le délit général de fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt.Revue Congolaise de Gestion, 2018, André Modeste Abaté (Cairn.info)

D'autre part, elle ouvre la possibilité d'un paiement total ou partiel en titres liquides.Revue d'économie financière, 2016, Xavier Mahieux (Cairn.info)

Sur les paiements totaux, les réductions des dépenses de cohésion s'élèvent, en gros, à 2,5 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été approuvé en première lecture.Europarl