paiement total

Le délit général de fraude fiscale consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt.Revue Congolaise de Gestion, 2018, André Modeste Abaté (Cairn.info)

Sur les paiements totaux, les réductions des dépenses de cohésion s'élèvent, en gros, à 2,5 milliards d'euros par rapport à ce qui avait été approuvé en première lecture.Europarl

Plus le paiement total par médicament ou par ordonnance est élevé, plus le consommateur est incité à réduire sa demande de prescription de médicaments.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)

D'autre part, elle ouvre la possibilité d'un paiement total ou partiel en titres liquides.Revue d'économie financière, 2016, Xavier Mahieux (Cairn.info)

Même s'il devra, bien sûr, être en mesure de procéder au paiement total du prix prévu, en injectant par exemple davantage d'apport personnel.Capital, 05/07/2021, « Obtenir un prêt inférieur au montant promis annule-t-il la vente… »

Comme le paiement de la deuxième période est le même quelle que soit la procédure envisagée, étudions pour chacune d'elle l'espérance de paiement total de la première période.Revue d'économie politique, 2005, Lionel Thomas (Cairn.info)

Le niveau du paiement total est mesuré en mois de salaire et dépend de l'ancienneté du travailleur et de la période de préavis.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.Europarl

Ce paiement vise à réduire les écarts de paiements totaux entre petites et grandes exploitations et peut utiliser jusque 30 % de l'enveloppe nationale des paiements directs du 1er pilier.Économie rurale, 2018, Catherine Laroche Dupraz, Laurent Piet (Cairn.info)

Le paiement total diffère de l'offre de l'agent, uniquement lorsqu'un avenant a été conclu suite à la réalisation d'un audit sur le coût total ex post.Économie et Prévision, 2002, François Maréchal(*) (Cairn.info)