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Sentences with the word paritaires

Ainsi verra-t-on à l'avenir, l'approbation de règles électorales nationales qui exigent la constitution de listes paritaires.Europarl
A travers lui, les structures corporatives et paritaires débordent sur le monde des caves et des ouvriers cavistes.Entreprises et histoire, 2014 (Cairn.info)
Ces structures paritaires présentes dans chaque département émettront un avis sur l'opération, et c'est au préfet qu'il reviendra ou non de la valider.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 14/12/2021
Cela nécessitera une plus forte implication territoriale des partenaires sociaux au niveau de branches, notamment par la création de commissions paritaires territoriales.Pour, 2010, Jean-Marie Marx (Cairn.info)
Ces délégués syndicaux transmettent aux salariés les informations obtenues lors des réunions des divers organes paritaires, ou sur leurs droits individuels.Capital, 11/03/2020, « Faut-il donner plus de pouvoir aux syndicats dans l'entreprise ? »
Il est présent dans nombre de commissions consultatives et autres instances de décision paritaires.Gestion et management public, 2012, Rémi Bourguignon, Madina Rival (Cairn.info)
Le secteur public a besoin de lois relatives à l'égalité, de délégués à la condition féminine et d'organes paritaires compétents en matière de recrutement et de promotion.Europarl
Ainsi, l'avis des commissions administratives paritaires, auparavant nécessaire pour procéder aux mouvements de fonctionnaires, est purement supprimé.Capital, 11/07/2019, « Faut-il aligner les fonctionnaires sur les règles du privé ? »
On ne peut quand même pas dire que les institutions paritaires soient des modèles de gestion !Capital, 12/01/2018, « Macron osera-t-il toucher à la cogestion syndicat-patronat ? »
L'arrêté semble donc accorder une confiance plus grande aux comités paritaires qu'aux comités officiels qu'il crée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, Jean Neuville (Cairn.info)
Il propose la classification en commissions paritaires nationales et en sous-commissions subordonnées à celles-là.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971, Jean Neuville (Cairn.info)
Jeudi 13 décembre, les sénateurs et les députés, réunis en commissions mixtes paritaires, n'ont pas réussi à se mettre d'accord.Ouest-France, Isabelle BORDES, 14/12/2018
Le maire et son adjoint au personnel définissent leur position sur la tenue des comités techniques paritaires.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 13/12/2013
De manière générale, les nominations cette année sont bien plus paritaires que l'année précédente.Ouest-France, Paul GRATIAN, 24/01/2024
Ces structures paritaires émettraient un avis sur l'opportunité d'autoriser ou non l'acquisition.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 25/02/2021
Le scrutin garde alors la même forme : dépôt de listes complètes et paritaires.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 15/11/2024
Elle absorbe plusieurs commissions paritaires sectorielles, qui avaient été mises en place précédemment, et devient donc la principale institution de l'auto-administration du système d'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Patrick Hassenteufel, Bruno Palier (Cairn.info)
Certains partis ont, à l'occasion des élections européennes de 1999, présenté des listes paritaires.Europarl
Lorsque la cause du licenciement n'est pas clairement établie, ces tribunaux paritaires ont en effet tendance à accorder un grand nombre de mois de salaire aux plaignants.Capital, 13/12/2016, « Indemnités de licenciement : ces patrons et sportifs qui décrochent… »
Le travail préparatoire à la mise en œuvre de ces initiatives a été effectué dans le cadre des comités paritaires relatifs aux secteurs concernés, lorsque ceux-ci existaient.Europarl
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Benjamin Rouxel 08/11/2024
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