paritaires
Formes
Pluriel de paritaire ( adjectif )
Exemples
Phrases avec le mot paritaires
Durant près de deux heures, les élus ont donc voté la constitution des commissions municipales, mais également des commissions paritaires.Ouest-France, 16/07/2020
Le travail préparatoire à la mise en œuvre de ces initiatives a été effectué dans le cadre des comités paritaires relatifs aux secteurs concernés, lorsque ceux-ci existaient.Europarl
Ces délégués syndicaux transmettent aux salariés les informations obtenues lors des réunions des divers organes paritaires, ou sur leurs droits individuels.Capital, 11/03/2020, « Faut-il donner plus de pouvoir aux syndicats dans l'entreprise ? »
Certains partis ont, à l'occasion des élections européennes de 1999, présenté des listes paritaires.Europarl
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la loi impose des listes paritaires.Ouest-France, Carine JANIN, 10/08/2020
Lorsque la cause du licenciement n'est pas clairement établie, ces tribunaux paritaires ont en effet tendance à accorder un grand nombre de mois de salaire aux plaignants.Capital, 13/12/2016, « Indemnités de licenciement : ces patrons et sportifs qui décrochent… »
Cette préoccupation est présente dans les conventions de certaines commissions paritaires, généralement sous la forme d'intentions généralement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise, Jean Verly (Cairn.info)
La féminisation de la justice est en marche, comme en témoignent les promotions quasi paritaires, au sortir de l'école de la magistrature.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 10/09/2021
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique.Ouest-France, 22/12/2017
Le secteur public a besoin de lois relatives à l'égalité, de délégués à la condition féminine et d'organes paritaires compétents en matière de recrutement et de promotion.Europarl
Ainsi verra-t-on à l'avenir, l'approbation de règles électorales nationales qui exigent la constitution de listes paritaires.Europarl
Depuis 1993, plusieurs accords paritaires ont été signés par les partenaires sociaux.Retraite et société, 2008, Stanislas Bourbon (Cairn.info)
Elle absorbe plusieurs commissions paritaires sectorielles, qui avaient été mises en place précédemment, et devient donc la principale institution de l'auto-administration du système d'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Patrick Hassenteufel, Bruno Palier (Cairn.info)
De plus, elle révèle la difficulté de dissocier le recours aux quotas légaux et partisans et les réformes dites paritaires.Informations sociales, 2009, Réjane Sénac-Slawinski (Cairn.info)
Cette convention définira les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes collecteurs paritaires agréés.La Revue de l'Ires, 2009, Yves Chassard, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
Ainsi, l'avis des commissions administratives paritaires, auparavant nécessaire pour procéder aux mouvements de fonctionnaires, est purement supprimé.Capital, 11/07/2019, « Faut-il aligner les fonctionnaires sur les règles du privé ? »
On ne peut quand même pas dire que les institutions paritaires soient des modèles de gestion !Capital, 12/01/2018, « Macron osera-t-il toucher à la cogestion syndicat-patronat ? »
Conseil et représentation (dans les instances paritaires administratives) des propriétaires immobiliers, non-bâti et bâti, en particulier foncier agricole, exploitants ou bailleurs.Ouest-France, 10/05/2013
En revanche, dans des domaines paritaires comme la formation des chômeurs, il aurait fallu plus du temps.Ouest-France, 29/05/2012
Cette réforme a pour effet majeur d'affaiblir sensiblement le pouvoir d'intervention des commissions paritaires locales dans l'attribution des fonds sociaux.Revue française de science politique, 2001, Sophie Maurer, Emmanuel Pierru (Cairn.info)
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