partage territorial
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Sentences with the word partage territorial
Ils devaient en proposer un partage territorial en entités distinctes auxquelles ils devaient attribuer un nom ou un ensemble de noms.Terrains et Travaux, 2011, Nicolas Krautberger (Cairn.info)
En même temps que s'individualisent les usages, se redécoupent les affinités et les mouvances, mais selon d'autres lignes de pointillé que les partages territoriaux établis.Les cahiers de médiologie, 1997, Régis Debray (Cairn.info)
Une compétence attribuée, avec un partage territorial et reposant sur la subsidiarité, sous réserve que cela ne crée pas d'inféodation, de tutelle, d'une collectivité sur une autre.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Philippe Billet, Michel Durousseau (Cairn.info)
On ne remarque pas ici l'existence d'un partage territorial par grands groupes de lignées.Les études sociales, 2011, David Mihai Gaita (Cairn.info)
Face à cette situation, les pouvoirs publics espagnols mobilisent un ensemble de mesures que nous avons choisi de traiter sous l'angle du partage territorial des compétences.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Emmanuelle Cayado (Cairn.info)
Aux yeux de tous, le partage territorial institutionnalise une séparation municipale qui remonte, dans les esprits, aux années 1930.Les Cahiers de l'Orient, 2018, Mireille Duteil (Cairn.info)
Cette tribu a ceci de particulier qu'elle n'a pas part au partage territorial.Pardès, 2013, Shmuel Trigano (Cairn.info)
S'il n'y avait pas eu ce pas, on n'aurait pas pu arriver à admettre une certaine légitimité à l'idée du partage territorial.Mouvements, 2004, Dimitri Nicolaïdis, Bernard Ravenel, Gilbert Wasserman (Cairn.info)
Ce serait donc une reine qui serait à l'origine de la pratique du partage territorial du royaume.Revue du Nord, 2003, Emmanuelle Santinelli (Cairn.info)
Or cette région reste profondément marquée par les partages territoriaux menés par des grandes puissances, sans consultation des populations locales, utilisant celles-ci comme monnaie d'échange dans les jeux géostratégiques.Inflexions, 2021, Nathalie de Kaniv (Cairn.info)
D'une part, il prévoit la formation de stations pilotes qui formeraient les monographistes et, d'autre part, il propose le partage territorial des charges et un planning de réalisation.Les études sociales, 2011, David Mihai Gaita (Cairn.info)
Tout d'abord, sur certains territoires, on assiste à une sectorisation géographique des interventions héritées de la régulation tutélaire avec un partage territorial qui avait conféré des monopoles locaux aux associations.Les politiques sociales, 2015, Marthe Nyssens (Cairn.info)
En ces mois de 1939, le partage territorial, temporel et social qu'ils instituent dessine plutôt un entre-deux qui ne va pas sans incertitude.Hommes et migrations, 2019, Marianne Amar (Cairn.info)
Bien que la carte date de 1963, le partage territorial qu'elle illustre est hérité de la période du régime privé (1890-1944).Annales historiques de l'électricité, 2003, Claude Bellavance (Cairn.info)
Le partage territorial, au moment des repas, se fait essentiellement entre le café et la cantine.Le Mouvement Social, 2014, Éliane Le Port (Cairn.info)
En outre, l'accès à l'indépendance requiert le vote d'une loi qui autorise le partage territorial.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
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