passibles
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Pluriel de passible ( adjectif )
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Sentences with the word passibles
Certes, les contrevenants seront passibles de 37.500 euros (pour une personne physique) à 187.500 euros d'amende (pour une personne morale).Capital, 04/07/2013, « Avis de consommateurs en ligne : avancées et limites de… »
Un manque d'enthousiasme, un avis, ou pire, une critique sont alors passibles d'une marginalisation du milieu.Géoéconomie, 2010, Daniel Riolo (Cairn.info)
Soit il l'infirme et décide que ces faits sont passibles de la cour d'assises.Ouest-France, Nathalie HAMON, 21/02/2024
Si la plupart des énoncés fabriqués ne peuvent avoir qu'une lecture temporelle, certains sont parallèlement passibles d'une lecture atténuative.Langue française, 2004, Lotfi Abouda (Cairn.info)
En cas de non respect de ces règles, vous serez passibles d'une amende forfaitaire de 135€.Capital, 30/10/2020, « Confinement : tous les déplacements qui vous sont vraiment autorisés »
La dénonciation peut être considérée comme une déclaration par un individu, auprès des juridictions, de faits et d'actes jugés passibles d'une amende ou d'une condamnation.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Noël Solange Ngo Yebga (Cairn.info)
Toutefois, les immeubles, propriétés de ces associations, seront passibles de la taxe de mainmorte.Aristide Briand (1862-1932)
Les agents qui dérogent à cette règle sont passibles de sanctions (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).Ça m'intéresse, 13/02/2012, « Recensement national : comment ça marche ? »
Néanmoins, ils considèrent sans doute pour la plupart qu'ils sont passibles de sanction s'ils ont des comportements actifs et spontanés d'exclusion.Capital, 13/05/2019, « Discriminations à la location : les agents immobiliers doivent viser… »
Tant l'abandon de poste que le refus d'obéir ou la désertion en étaient passibles.Les cahiers de la justice, 2013, Guillaume Royer (Cairn.info)
L'accusation est lourde de conséquences possibles, puisque l'impiété, plus encore le libertinage, étaient passibles de poursuites et de peines graves.XVIIe siècle, 2005, Alain Viala (Cairn.info)
Ces comportements sont désormais passibles d'une amende d'un montant de 3 750 €.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 29/06/2023
Pour ces faits passibles de la cour d'assises, une information judiciaire est ouverte.Ouest-France, Laurent NEVEU, 09/11/2016
Si cela se reproduit souvent, les usagers fautifs sont passibles d'une amende.Ouest-France, Angèle GUICHARNAUD, 11/12/2015
Mais, les faits, qu'on leur reproche, sont graves : ils sont passibles de quinze années de réclusion criminelle.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 18/02/2015
Un second bandeau, lui aussi contrefait, détaille les peines passibles pour ce délit.Ouest-France, Gaëlle LEGRAND, 13/11/2018
Lecteurs et spectateurs sont passibles d'un même traitement de la réalité, à des niveaux dissemblables, qu'on ne peut ni ne doit hiérarchiser.Chimères, 2007, Jean-Claude Polack (Cairn.info)
Hormis le diagnostic de performance énergétique, toutes ces expertises engagent en effet directement la responsabilité du propriétaire et sont passibles de lourdes peines.Capital, 12/03/2013, « Amiante, plomb, termites… gare aux diagnostics immobiliers bâclés »
En principe, les sommes perçues pour une rémunération d'emploi salarié, quelle que soit la période travaillée, sont passibles de l'impôt sur le revenu.Capital, 02/07/2019, « Emplois saisonniers : temps de travail, chômage, arrêts maladie… tout… »
Les piquettes, les vins de raisins secs, tous les similaires du vin, sont passibles de l'impôt au même titre que les vins de vendanges.Joseph Audibert (1854-1921)
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