paulienne
Forms
Féminin singulier de paulien ( adjectif )
Examples
Sentences with the word paulienne
Il ne peut donc être confondu avec la procédure paulienne d'annulation interne des conditions d'existence.Hegel, 2014, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
En principe relative à une créance de somme d'argent, l'action paulienne est désormais recevable à tout titulaire d'un droit réel ou personnel sur un bien déterminé.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Au-delà du fait que le texte interprété n'est pas le même, force est de constater que l'application de ce principe dans le contexte d'une action paulienne interroge.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
La construction du régime de l'action paulienne révèle une attitude économique précise du législateur, qui peut être aisément transposée dans la règle de droit international privé.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
La fraude paulienne consiste précisément à mettre en œuvre une seconde relation dans le seul but de saboter le bon déroulement de la première.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Grâce à l'action paulienne, le créancier peut alors engager une procédure en justice afin de faire déclarer inopposables les opérations de vente réalisées par ce débiteur.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Anciennement, cette action avait une coloration éminemment éthique et, pour cette raison, la fraude paulienne était assimilée à un délit.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Il en résulte que toutes demandes en revendication ou paulienne seraient irrecevables.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Une partie de la doctrine considère qu'il s'agit d'un droit personnel auquel est attachée une action paulienne spéciale.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
C'est donc l'occasion d'une analyse historico-comparative du traitement conflictuel et des diverses inflexions et altérations qu'ont imposées à celui-ci les spécificités principalement de l'action paulienne et secondairement de l'action oblique.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
Le délai de prescription applicable à l'action paulienne est celui du droit commun.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Nous ne pouvons que la dessiner dans son allure générale, en distinguant sa formule stoïcienne et sa reformulation paulienne.Transversalités, 2018, Véronique Wiel (Cairn.info)
Ils prennent ainsi le risque de laisser échapper une idée paulienne moins évidente.Études théologiques et religieuses, 2016, Jacqueline Assaël (Cairn.info)
En réalité, la solution semble s'expliquer par une conception stricte de la notion de défendeur laquelle, dans le contexte de l'action paulienne, peut prêter à discussion.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Concernant la protection d'un droit personnel, la jurisprudence a admis l'action paulienne exercée par un bénéficiaire d'une promesse de vente, d'un pacte de préférence ainsi que d'une obligation de faire.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Peut-être pouvez-vous engager à son encontre une action paulienne ?Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
L'action paulienne intentée par le créancier avant d'initier une procédure d'exécution échappe à cette catégorie.Revue critique de droit international privé, 2010, Horatia Muir Watt, Fabien Marchadier (Cairn.info)
En effet, un certain flou règne en droit français sur l'exercice de l'action paulienne et en particulier sur la qualité de défendeur à cette action.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
