payer + pénalité
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Sentences with the word payer + pénalité
À défaut d'accord ou de plan d'action, les entreprises doivent payer une pénalité de 1 % de leur masse salariale, jusqu'à la conclusion de l'accord ou du plan d'action.La Revue de l'Ires, 2014, Fabienne Caser, Annie Jolivet (Cairn.info)
Il devrait alors payer des pénalités pour dépassement de quota.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 29/03/2013
Veillez aussi à pouvoir rembourser par anticipation votre prêt principal sans avoir à payer de pénalités.Capital, 08/04/2011, « Les pistes pour négocier au mieux son prêt relais »
Pour les communes n'atteignant pas ce seuil, cela implique qu'à moins de payer une pénalité, les nouveaux projets de construction à grande échelle doivent comporter une part de logement social.Sociétés contemporaines, 2017, Max Rousseau (Cairn.info)
C'est peu par rapport au nombre de clients qui paient une pénalité pour un rejet de paiement.Capital, 12/08/2019, « Incidents de paiement : quand les banques françaises profitent des… »
Si l'une de ces obligations contractuelles n'est pas remplie, la partie qui a fait défaut devra payer une pénalité élevée à son partenaire à la date 3.Revue économique, 2011, M'hand Fares (Cairn.info)
Chaque personne sera tenue d'être assurée au risque de payer une pénalité.Hérodote, 2011, Michelle Bertho-Huidal (Cairn.info)
Passé cette date, elles devront payer une pénalité de 1 % de la masse salariale jusqu'à la production d'un texte (plan d'action ou accord).La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Farvaque (Cairn.info)
L'expert serait alors tenu de payer la pénalité.Revue de l'OFCE, 2019, Guillaume Bérard, Alain Trannoy (Cairn.info)
Chaque exploitation se voit attribuer une référence de lait qu'elle ne peut dépasser sous peine de payer une pénalité.L'Information géographique, 2014, Christine Margetic (Cairn.info)
J'ai remarqué le paradoxe selon lequel, par exemple, les hôpitaux devraient payer des pénalités plus élevées à leurs créanciers privés qu'ils ne pourraient réclamer eux-mêmes à leurs débiteurs.Europarl
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables pouvant se retrouver en situation de devoir payer cette pénalité sont devenus plus rares.Capital, 15/05/2020, « Impôt sur le revenu : il n'y aura finalement pas… »
Pour les agriculteurs qui vendent blé et orge à des coopératives, ils devront payer des pénalités pour leurs récoltes dont le taux dépasse 15 % d'humidité.Ouest-France, Julie DURAND, Juliette PENN, 15/08/2023
En 2017, 21 employeurs ont dû payer la pénalité qui atteint 4,5 millions d'euros.Revue du droit public, 2021, Carole Moniolle (Cairn.info)
Tout manquement au cahier des charges constaté par l'attaché d'administration conduit le prestataire à payer une pénalité financière.Revue de l'organisation responsable, 2022, Anissa Pomiès (Cairn.info)
L'accord ou le plan d'action qui en résulte n'a de valeur que proprement formelle, pour éviter de payer la pénalité.La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Farvaque (Cairn.info)
Dans ce cas, le producteur concerné paye une pénalité.Ouest-France, Laure BESNIER, 24/05/2023
On-t-ils, à l'instar des citadins, payé une pénalité suburbaine en raison d'un contexte épidémiologique défavorable ?Annales de démographie historique, 2013, Laurent Heyberger (Cairn.info)
La disposition centrale de la réforme, l'obligation de souscrire une assurance sous peine de payer une pénalité, vise à réduire le prix des polices d'assurance.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Idris Fassassi (Cairn.info)
Les mauvais élèves font l'objet d'arrêtés de carences et sont contraints de payer des pénalités.Capital, 17/11/2016, « Logements sociaux : vérifiez en un clic si votre maire… »
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