payer + pénalité
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Phrases avec le mot payer + pénalité
Mais sa dette ne s'allège pas pour autant, il fallait bien payer les pénalités de sortie.Ouest-France, Christophe LECONTE, 21/07/2021
Veillez aussi à pouvoir rembourser par anticipation votre prêt principal sans avoir à payer de pénalités.Capital, 08/04/2011, « Les pistes pour négocier au mieux son prêt relais »
J'ai remarqué le paradoxe selon lequel, par exemple, les hôpitaux devraient payer des pénalités plus élevées à leurs créanciers privés qu'ils ne pourraient réclamer eux-mêmes à leurs débiteurs.Europarl
Les mauvais élèves font l'objet d'arrêtés de carences et sont contraints de payer des pénalités.Capital, 17/11/2016, « Logements sociaux : vérifiez en un clic si votre maire… »
Pour les communes n'atteignant pas ce seuil, cela implique qu'à moins de payer une pénalité, les nouveaux projets de construction à grande échelle doivent comporter une part de logement social.Sociétés contemporaines, 2017, Max Rousseau (Cairn.info)
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables pouvant se retrouver en situation de devoir payer cette pénalité sont devenus plus rares.Capital, 15/05/2020, « Impôt sur le revenu : il n'y aura finalement pas… »
Avec le risque, alors, de devoir payer des pénalités sur les droits de succession dus.Capital, 22/12/2021, « Avec ce placement, c’est vous qui jouez le banquier ! »
Nous aurions souhaité que l'égalité de représentation soit une règle intangible et non pas une règle incitative facile à contourner en payant des pénalités financières.Ça m'intéresse, 05/11/2019, « Les inégalités femmes-hommes en chiffres »
Chaque personne sera tenue d'être assurée au risque de payer une pénalité.Hérodote, 2011, Michelle Bertho-Huidal (Cairn.info)
C'est peu par rapport au nombre de clients qui paient une pénalité pour un rejet de paiement.Capital, 12/08/2019, « Incidents de paiement : quand les banques françaises profitent des… »
Chaque exploitation se voit attribuer une référence de lait qu'elle ne peut dépasser sous peine de payer une pénalité.L'Information géographique, 2014, Christine Margetic (Cairn.info)
La disposition centrale de la réforme, l'obligation de souscrire une assurance sous peine de payer une pénalité, vise à réduire le prix des polices d'assurance.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Idris Fassassi (Cairn.info)
L'accord ou le plan d'action qui en résulte n'a de valeur que proprement formelle, pour éviter de payer la pénalité.La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Farvaque (Cairn.info)
Des villes préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire des logements sociaux.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 15/06/2021
La commune est donc astreinte à payer une pénalité annuelle de 150 000 €.Ouest-France, 28/05/2021
Si l'une de ces obligations contractuelles n'est pas remplie, la partie qui a fait défaut devra payer une pénalité élevée à son partenaire à la date 3.Revue économique, 2011, M’hand Fares (Cairn.info)
Après cela, nous devons soit payer des pénalités, soit compenser en donnant une partie de nos quotas.Ouest-France, 25/09/2020
Il devrait alors payer des pénalités pour dépassement de quota.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 29/03/2013
Passé cette date, elles devront payer une pénalité de 1 % de la masse salariale jusqu'à la production d'un texte (plan d'action ou accord).La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Farvaque (Cairn.info)
À défaut d'accord ou de plan d'action, les entreprises doivent payer une pénalité de 1 % de leur masse salariale, jusqu'à la conclusion de l'accord ou du plan d'action.La Revue de l'Ires, 2014, Fabienne Caser, Annie Jolivet (Cairn.info)
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