pays signataire
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Sentences with the word pays signataire
Pour être légalement contraignant, le protocole devait être ratifié par les institutions nationales compétentes de chaque pays signataire.Géoéconomie, 2009, Émilie Alberola, Emmanuel Fages (Cairn.info)
Mais le nombre de pays signataire de ces accords est très limité (42 pays).Sécurité globale, 2021, Marie de Fréminville (Cairn.info)
A l'époque, les pays signataires se sont engagés à ouvrir leurs marchés aux entreprises des pays tiers.Europarl
Chaque pays signataire tente de l'adapter à sa législation, le reconnaissant parfois comme une recommandation, parfois comme une obligation juridique.Revue européenne des migrations internationales, 2004, Alexis Spire (Cairn.info)
Néanmoins les recommandations ou conventions sont peu ou pas appliquées par les pays signataires.Revue européenne des migrations internationales, 2005, Dzovinar Kévonian (Cairn.info)
Pour l'impôt sur le revenu, le barème est souvent très attractif, du moins dans les pays signataires d'une convention (sinon, vous risquez la double imposition).Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
La stabilité interne nous dit que les gains d'un pays signataire sont supérieurs à ceux d'un pays non-signataire dans une coalition de taille inférieure d'une unité.Revue française d'économie, 2017, Basak Bayramoglu, Michael Finus, Jean-François Jacques (Cairn.info)
Elle leur permettra, au moins durant quelques temps, de ne pas être dé-positionnés face à des concurrents localisés dans les pays signataires.Revue Internationale D'Intelligence Économique, 2017, Pierre Fournie, Henri Dou (Cairn.info)
Il aura fallu une vingtaine d'années aux pays signataires pour trouver un terrain d'entente.Ouest-France, Patrice MOYON, 04/09/2025
Des engagements sont pris qui lient soit l'ensemble des pays signataires, soit uniquement les pays développés (ces derniers sont plus contraignants).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Benoît Rihoux (Cairn.info)
Une dizaine seulement de pays signataires ont adopté cette définition.Hermès, 2022, Geneviève Garrigos, Gilles Rouet, Yohann Turbet Delof (Cairn.info)
Cependant, les accords internationaux obligent les pays signataires à surveiller la production et le commerce international.Genèses, 2022, Nils Kessel (Cairn.info)
Les 10 pays signataires se sont donnés jusqu'à mi-2016 pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce prélèvement.Capital, 08/12/2015, « Accord a minima sur la taxe sur les transactions financières »
Rappelons que les pays signataires perdent la possibilité de fixer des exigences et des mesures plus strictes dans l'avenir.Géoéconomie, 2012, Antonios Vlassis (Cairn.info)
Ces conventions ne sont applicables que si dans l'instance judiciaire se trouvent des parties ressortissantes des pays signataires (réciprocité des conventions internationales).Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)
L'accès est libre pour chaque pays signataire de l'engagement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Michel Trommetter (Cairn.info)
Certes, les pays signataires ont accepté que la loi qui organisera le partage des biens puisse être celle du pays désigné par testament.Capital, 27/03/2018, « Expatriés, voici comment gérer votre succession »
Cela signifie-t-il pour autant que les pays signataires ont échoué à respecter l'accord ?Ouest-France, Célia DANIEL, 10/07/2024
Signé en 1997, ce traité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays signataires arrivera à échéance en 2012.Géo, 06/12/2010, « Cancún : les conférences sur l’environnement sont-elles efficaces ? »
Pour la communauté internationale, il est inacceptable qu'un pays signataire interdise la diffusion du texte officiel de la déclaration.Europarl
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