pays signataire
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Phrases avec le mot pays signataire
Pour l'impôt sur le revenu, le barème est souvent très attractif, du moins dans les nombreux pays signataires d'une convention (sinon vous risquez la double imposition).Capital, 14/08/2017, « Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de… »
C'est un immense marché qui s'est donc ouvert hier, précédé, ces derniers mois, par une fièvre affairiste qui va vite tourner à la compétition parmi les pays signataires.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 15/07/2015
Elle leur permettra, au moins durant quelques temps, de ne pas être dé-positionnés face à des concurrents localisés dans les pays signataires.Revue Internationale D'Intelligence Économique, 2017, Pierre Fournie, Henri Dou (Cairn.info)
Les 10 pays signataires se sont donnés jusqu'à mi-2016 pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce prélèvement.Capital, 08/12/2015, « Accord a minima sur la taxe sur les transactions financières »
Certes, les pays signataires ont accepté que la loi qui organisera le partage des biens puisse être celle du pays désigné par testament.Capital, 27/03/2018, « Expatriés, voici comment gérer votre succession »
Concernant la question du sucre, je connais effectivement bien le problème du financement des pays signataires du protocole sucrier.Europarl
A l'époque, les pays signataires se sont engagés à ouvrir leurs marchés aux entreprises des pays tiers.Europarl
Chaque pays signataire a le choix des modalités internes de réduction de la pollution.Revue d'économie politique, 2009, Sonia Schwartz (Cairn.info)
Pour être légalement contraignant, le protocole devait être ratifié par les institutions nationales compétentes de chaque pays signataire.Géoéconomie, 2009, Émilie Alberola, Emmanuel Fages (Cairn.info)
Pour la communauté internationale, il est inacceptable qu'un pays signataire interdise la diffusion du texte officiel de la déclaration.Europarl
La stabilité interne nous dit que les gains d'un pays signataire sont supérieurs à ceux d'un pays non-signataire dans une coalition de taille inférieure d'une unité.Revue française d'économie, 2017, Basak Bayramoglu, Michael Finus, Jean-François Jacques (Cairn.info)
Signé en 1997, ce traité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays signataires arrivera à échéance en 2012.Géo, 06/12/2010, « Cancún : les conférences sur l’environnement sont-elles efficaces ? »
Il est allé encourager les élus américains à adopter un texte d'une importance économique cruciale pour les trois pays signataires.Ouest-France, 20/06/2019
De nouveaux pays s'industrialisent, il est vrai, et deviennent des concurrents sérieux des pays signataires.Revue internationale et stratégique, 2001, Daniel Dommel (Cairn.info)
Ensuite, il contrôle si, lorsque les fiscs des pays signataires ont demandé des infor- mations, celles-ci leur ont effectivement été fournies.Le Journal de l'École de Paris du management, 2011, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Ces engagements sont librement fixés par chaque pays signataire mais ils les engagent, et ils sont censés être régulièrement revus à la hausse.Ouest-France, 23/09/2020
Il pourra donc maintenant être mis en application dès la ratification par les six pays signataires.Sécurité globale, 2012, Alain Lamballe (Cairn.info)
Dans les deux cas, ces possibilités données aux pays signataires ont l'avantage de les assurer contre des coûts d'abattement élevés.Revue économique, 2010, Philippe Bontems, Marie-Françoise Calmette (Cairn.info)
Pour l'impôt sur le revenu, le barème est souvent très attractif, du moins dans les pays signataires d'une convention (sinon, vous risquez la double imposition).Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
Ainsi, fin 1957, la ratification des traités est acquise dans chaque pays signataire.Courrier hebdomadaire, 2007, François Aubert (Cairn.info)
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