peine de substitution
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Sentences with the word peine de substitution
Le délai entre le jugement et la mise en place de la peine de substitution est, dans notre expérience, de un à deux ans.L'information psychiatrique, 2014, Régis Goumilloux (Cairn.info)
Les peines de substitution mordent aussi sur le sursis simple.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
La méfiance, fût-elle transitoire, est de mise, car toutes les autres peines de substitution à l'emprisonnement peuvent quant à elles être prononcées quelle que soit la durée de celui-ci.RSC, 2014, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Il est probable cependant que la proportion des peines de substitution va augmenter, à condition toutefois que les juges en décident ainsi.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude d’Harcourt (Cairn.info)
Face à une telle situation — inflation, surpopulation, transformation de la population — l'alternative principale devient : augmenter la capacité du parc carcéral ou bien développer des peines de substitution à l'emprisonnement.Terrains & Travaux, 2000, Élodie Béthoux (Cairn.info)
De plus, et c'est assurément le chapitre le plus novateur, est officiellement intégrée l'idée de peines de substitution à la privation de liberté.Critiques internationales, 2002, Grégory Salle (Cairn.info)
Les prévenus, non encore jugés représentent plus d'un tiers des détenus, sans mise en œuvre des libertés conditionnelles assorties de peines de substitution.Pratiques en santé mentale, 2018, Jean-Philippe Catonné (Cairn.info)
Elle sera remplacée par une peine de substitution, limitée dans le temps car vivre sans espérance serait inhumain.Études sur la mort, 2012, Claude Bersay (Cairn.info)
Le débat reprend dans les années suivantes sur l'éventuelle peine de substitution.Études sur la mort, 2012, Claude Bersay (Cairn.info)
Peines principales et peines complémentaires, peines de substitution puis peines alternatives, sanctions réelles et personnelles, sanctions pénales et mesures administratives se sont accumulées au fil des réformes.Espaces et sociétés, 2004, Michèle Guilbot, Véronique Ferrant (Cairn.info)
Faciliter l'imposition de peines de substitution aidera à favoriser une approche humanitaire du droit pénal et des condamnations et, par conséquent du droit européen.Europarl
Par ailleurs, certains tribunaux pratiquent comme peine de substitution un versement en faveur d'œuvres caritatives, ce qui favorise bien évidemment les nantis.Europarl
Le second trait invite à distinguer le volontariat des prestations qui relèvent d'une obligation juridique, tels qu'un stage, une peine de substitution ou un service civil.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Il existe également des peines de substitution, mais celles-ci ne représentent que 13 % des condamnations pour usage.Mouvements, 2016, Marysia Ogrodnik, Pierre Kopp (Cairn.info)
Je me rallie notamment aux dispositions relatives au droit applicable, à la peine de substitution privative de liberté et à la diminution ou à la remise de la sanction pécuniaire.Europarl
Il convient donc de faciliter autant que possible des peines de substitution à l'emprisonnement pour les mères si elle ne constituent pas une menace à l'ordre public.Europarl
Il reste vrai que la justice renâcle à prononcer des citations à comparaître ou des peines de substitution quand ce sont des personnes sans domicile qui sont jugées.Vie Sociale et Traitements, 2005, Frédéric Signoret (Cairn.info)
L'enfermement est quelquefois une mesure de sûreté, mais il est aussi une peine de substitution pour certaines catégories de condamnés.Revue du Nord, 2014, Tanguy Le Marc’hadour (Cairn.info)
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