peine de substitution
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Sentences with the word peine de substitution
L'enfermement est quelquefois une mesure de sûreté, mais il est aussi une peine de substitution pour certaines catégories de condamnés.Revue du Nord, 2014, Tanguy Le Marc’hadour (Cairn.info)
Les prévenus, non encore jugés représentent plus d'un tiers des détenus, sans mise en œuvre des libertés conditionnelles assorties de peines de substitution.Pratiques en santé mentale, 2018, Jean-Philippe Catonné (Cairn.info)
Cette centaine de peines de substitution prononcée annuellement se concentre essentiellement sur les jours-amendes.Revue Justice Actualités, 2021, Louis de Redon (Cairn.info)
Les peines de substitution mordent aussi sur le sursis simple.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
Le débat reprend dans les années suivantes sur l'éventuelle peine de substitution.Études sur la mort, 2012, Claude Bersay (Cairn.info)
Il reste vrai que la justice renâcle à prononcer des citations à comparaître ou des peines de substitution quand ce sont des personnes sans domicile qui sont jugées.Vie Sociale et Traitements, 2005, Frédéric Signoret (Cairn.info)
Faciliter l'imposition de peines de substitution aidera à favoriser une approche humanitaire du droit pénal et des condamnations et, par conséquent du droit européen.Europarl
Je me rallie notamment aux dispositions relatives au droit applicable, à la peine de substitution privative de liberté et à la diminution ou à la remise de la sanction pécuniaire.Europarl
Et les juges sont très sensibles aux peines de substitution, notamment les travaux d'intérêt général.Ouest-France, Jean-Bernard Cazalets, 06/07/2018
Le délai entre le jugement et la mise en place de la peine de substitution est, dans notre expérience, de un à deux ans.L'information psychiatrique, 2014, Régis Goumilloux (Cairn.info)
Elle sera remplacée par une peine de substitution, limitée dans le temps car vivre sans espérance serait inhumain.Études sur la mort, 2012, Claude Bersay (Cairn.info)
Il convient donc de faciliter autant que possible des peines de substitution à l'emprisonnement pour les mères si elle ne constituent pas une menace à l'ordre public.Europarl
Il est probable cependant que la proportion des peines de substitution va augmenter, à condition toutefois que les juges en décident ainsi.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude d’Harcourt (Cairn.info)
Par ailleurs, certains tribunaux pratiquent comme peine de substitution un versement en faveur d'œuvres caritatives, ce qui favorise bien évidemment les nantis.Europarl
Il existe également des peines de substitution, mais celles-ci ne représentent que 13 % des condamnations pour usage.Mouvements, 2016, Marysia Ogrodnik, Pierre Kopp (Cairn.info)
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