peine de sûreté
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Sentences with the word peine de sûreté
L'accusé écope du maximum : l'emprisonnement à perpétuité assorti d'une peine de sûreté de vingt-deux ans.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 13/08/2024
La cour d'assises a prononcé une peine de sûreté de quinze ans.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 04/07/2024
Seize ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté de huit ans.Ouest-France, Laurent NEVEU, 17/04/2024
Ces magistrats ont requis la peine le plus lourde du code pénal : la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 24/06/2022
Il a été condamné à 28 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté des deux tiers, soit un peu plus de 18 ans.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 18/09/2024
La condamnation est assortie d'une peine de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire durant dix ans.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 15/02/2024
À quoi servent les peines de sûreté qu'on nous inflige quand une fois leur durée dûment purgée on n'a aucun espoir de recouvrer la liberté ?Vacarme, 2007, Gilles Chantraine, Jean Bérard (Cairn.info)
C'est devenu obligatoire en cas d'une condamnation pour les faits encourant une peine de sûreté.L'information psychiatrique, 2009, Sophie Baron-Laforet (Cairn.info)
Il y eut plusieurs peines de réclusion criminelle à perpétuité assorties de lourdes peines de sûreté.L'Autre, 2000, François Giraud (Cairn.info)
Deux condamnations ayant été assorties d'une peine de sûreté équivalant aux deux tiers de la peine.Ouest-France, Nathalie HAMON, 20/11/2020
Il a été condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle dont une peine de sûreté de dix-huit ans et demi.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 18/09/2024
Celle-ci venait d'apprendre qu'il faisait appel de sa condamnation à 25 ans de détention, assortis d'une peine de sûreté de 16 années.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/12/2023
Il est incarcéré en maison centrale et a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité (avec une peine de sûreté de 18 ans).La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Fanny Salane (Cairn.info)
Afin que des criminels très dangereux soient longtemps isolés, on a créé la peine de sûreté (environ 18-20 ans).Études sur la mort, 2012, Louis Étienne Albrand (Cairn.info)
La peine a été assortie d'une peine de sûreté de quinze ans et d'un suivi sociojudiciaire de dix ans.Ouest-France, Henri FRASQUE, 29/01/2024
Elle prévoit l'emprisonnement des récidivistes pour des peines de sûreté de 25 ans à la troisième infraction, quelle qu'elle soit, pourvu que les deux premières aient comporté un caractère violent.Politique américaine, 2007, Frédérick Douzet, Bruce E. Cain (Cairn.info)
Elle requiert la détention à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 25/06/2024
Il essaie de négocier une peine de sûreté moins importante.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 15/04/2022
Face aux déviances humaines coule une pente législative avec des peines de sûreté qui rassurent plutôt que protègent le monde social.Cliniques méditerranéennes, 2021, Manuela Mazzola (Cairn.info)
Il a été condamné hier à 28 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté de 18 ans.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 18/09/2024
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