peine maximale
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Sentences with the word peine maximale
En correctionnelle, la peine maximale tombe à dix ans.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 13/07/2016
La peine maximale assortie de deux années de sursis.Ouest-France, Bernard LE SOLLEU, 06/10/2010
Avec brio, puisque l'accusé a échappé à la peine maximale.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 24/04/2023
Il encourt cette fois une peine maximale de vingt années de réclusion criminelle.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 07/10/2024
Ces deux accusés, aux casiers judiciaires noircis de plusieurs condamnations, encourent la peine maximale de réclusion criminelle à perpétuité.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 19/09/2023
Il a requis la peine maximale contre eux.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 29/01/2021
Cette peine maximale s'applique aussi au parent qui a été déchu de l'autorité parentale et qui se rend coupable de l'enlèvement parental.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Ceci suppose un certain rapprochement – nécessaire – entre nos dispositions nationales, la peine maximale la plus légère applicable aux faux-monnayeurs étant fixée à huit ans.Europarl
Il faut notamment que la peine maximale – la peine privative de liberté – soit portée de minimum huit ans à minimum 10 ans.Europarl
La peine maximale encourue est la réclusion à perpétuité.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 05/09/2023
Les discussions ont porté sur une série de questions fondamentales, à savoir une clause humanitaire, la diminution de la peine maximale et l'étendue du droit pénal.Europarl
Mais toute cette activité appliquant la peine maximale choquait la population.Études sur la mort, 2012, Christina Chalanouli (Cairn.info)
Un tribunal pouvait proposer une peine maximale déterminée en contrepartie d'un aveu.RSC, 2013, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Le non respect de l'une quelconque de ces interdictions fait encourir au mineur une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)
Aujourd'hui, la loi qui concerne les fonctionnaires civils fixe donc toujours une peine maximale d'un an pour ceux qui se rendent coupables de fuites.Alternatives Internationales, 2011, Ken Kotani (Cairn.info)
Réservée au départ à des délits dont la peine maximale d'emprisonnement est inférieure à trois ans, cette loi porte le seuil à cinq ans.Multitudes, 2004, Jean Claude Paye (Cairn.info)
La peine maximale applicable au trafic est l'emprisonnement à perpétuité et/ou une amende illimitée.Archives de politique criminelle, 2009, Nicola Padfield (Cairn.info)
La peine maximale passe de 3 à 2 ans.Pouvoirs, 2008, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Elle requiert la peine maximale à l'encontre de l'accusée, sans autre précision.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 05/10/2019
La peine maximale encourue est de 30 ans.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/10/2023
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