peine pécuniaire
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Sentences with the word peine pécuniaire
La peine pécuniaire est privilégiée, mais la véritable nouveauté consiste dans l'introduction, en tant que peines principales, de la permanenza domiciliare et du travail d'intérêt général.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
Un bon législateur prend un juste milieu : il n'ordonne pas toujours des peines pécuniaires ; il n'inflige pas toujours des peines corporelles.Montesquieu (1689-1755)
La punition du coupable n'a pas lieu d'être sous vingt ans et la peine pécuniaire est dûment quantifiée.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2020, Vincenzo Lagioia, Christiane Klapisch-Zuber (Cairn.info)
On pourrait nous objecter qu'une peine pécuniaire peut être considérée par les enquêtés allemands comme aussi punitive que la peine d'emprisonnement chez les répondants français.Déviance et Société, 2020, Bénédicte Laumond (Cairn.info)
La non-observation des obligations imposées donne le droit à la cour d'imposer une peine pécuniaire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Marek J. lubelski, Anna Walczak-zochowska (Cairn.info)
On pouvait, après la condamnation, payer les dommages et intérêts, et la peine corporelle se convertissait en peine pécuniaire.Montesquieu (1689-1755)
Les sanctions substitutives prévues sont au nombre de trois : la semidetenzione, la libertà controllata, la peine pécuniaire.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
S'il divorçait sans motif, il était puni de peines pécuniaires et perdait le mundium.Charles Desmaze (1820-1900)
Il fallait une loi pour infliger une peine capitale ; pour condamner à une peine pécuniaire, il ne fallait qu'un plébiscite.Montesquieu (1689-1755)
Dans les cas où il s'agit de peines pécuniaires, les non-nobles sont moins punis que les nobles.Montesquieu (1689-1755)
Le manquement à cette règle entraînait, outre une peine pécuniaire de dix hyperpères, la privation de la qualité de notaire.Ioannis Chatzakis
Des peines pécuniaires et des peines corporelles.Montesquieu (1689-1755)
Lors de la première comparution, la cour interdit de continuer les combats sous peine d'encourir une peine pécuniaire importante, voire une peine capitale.Droits, 2007, Louis de Carbonnières (Cairn.info)
Une des exceptions avait été consacrée à l'article 265 portant sur l'incendie dans les forêts, qui prévoyait à la fois une peine de réclusion temporaire et une peine pécuniaire.RSC, 2020, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Les délinquants n'ont souvent pas les moyens de payer la peine pécuniaire à la victime.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Par exception, le temps participe également comme élément de définition d'une peine pécuniaire : le jour-amende.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
En cas d'infraction légère, punie d'une simple peine pécuniaire, celle-ci permet au délinquant d'obtenir une réduction de l'amende par différents moyens.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)
Il cite aussi que les délits punis uniquement de probation d'après le code sont également punis de peine pécuniaire.RSC, 2020, Antoine Maniatis (Cairn.info)
En droit allemand, une peine pécuniaire ne peut être assortie d'un sursis.Déviance et Société, 2005, Susanne Müller (Cairn.info)
Les peines pécuniaires ne peuvent-elles pas se proportionner aux fortunes ?Montesquieu (1689-1755)
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