peine + sanctionner

Les écarts de conduite des enfants de classes moyennes et supérieures, sanctionnables mais à peine sanctionnés, remettent peu en cause leurs carrières scolaires.Sociologie, 2021, Cyriac Gousset, Vincent Hugoo (Cairn.info)

Les mêmes peines sanctionnent le fait d'avoir laissé détruire, détourner, soustraire, reproduire, divulguer ou accéder à ces informations.Études, 2010, Patrice Sartre, Philippe Ferlet (Cairn.info)

Enfin, puisqu'il ne s'agit pas d'une peine sanctionnant un délit, la mesure est susceptible d'être rétroactive.L'Information psychiatrique, 2008, Claude-Olivier Doron (Cairn.info)

On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes.Europarl

Ces peines sanctionnent également l'employeur qui attribue la qualification d'infirmière à la personne qui n'y a pas droit.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969 (Cairn.info)

Les peines sanctionnant l'indignité nationale ne sont pas des peines privatives de liberté, mais privatives de droits politiques, publics et familiaux.Le monde juif, 1996, Katy Hazan (Cairn.info)

Dans le cas contraire, le déposant est puni des peines sanctionnant la contrefaçon de marques ce qui est juridiquement curieux puisque la marque n'existe plus.LEGICOM, 2014, Karine Favro (Cairn.info)

Le groupe socialiste a fait adopter peu avant minuit un amendement supprimant la peine sanctionnant l'utilisation frauduleuse du passe sanitaire de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 23/07/2021