peine + sanctionner

On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes.Europarl

La candidate souhaite notamment accorder une reconnaissance constitutionnelle aux animaux, leur créer un nouveau statut civil et renforcer les peines sanctionnant les infractions commises envers eux.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 21/04/2022

Les écarts de conduite des enfants de classes moyennes et supérieures, sanctionnables mais à peine sanctionnés, remettent peu en cause leurs carrières scolaires.Sociologie, 2021, Cyriac Gousset, Vincent Hugoo (Cairn.info)

Durant la même période, les contrôles routiers et les peines sanctionnant les excès de vitesse et la conduite avec facultés affaiblies sont devenus de plus en plus nombreux.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2014, Maurice Cusson (Cairn.info)

Les mêmes peines sanctionnent le fait d'avoir laissé détruire, détourner, soustraire, reproduire, divulguer ou accéder à ces informations.Études, 2010, Patrice Sartre, Philippe Ferlet (Cairn.info)

À ce sujet, il suffit de se rappeler l'ordonnance 72/16 du 28 septembre 1972 qui avait exagérément accentué la sévérité des peines sanctionnant certaines formes de banditisme.Revue de la recherche juridique, 2021, Bernard Belbara (Cairn.info)

Enfin, puisqu'il ne s'agit pas d'une peine sanctionnant un délit, la mesure est susceptible d'être rétroactive.L'Information psychiatrique, 2008, Claude-Olivier Doron (Cairn.info)