peine symbolique
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Sentences with the word peine symbolique
Elles ont été acquittées ou n'ont été condamnées qu'à une peine symbolique.Études, 2007, Patrick Verspieren s.j. (Cairn.info)
Ebranlé par cet épisode maléfique, le magistrat ne l'a finalement condamné qu'à une peine symbolique.Capital, 15/08/2019, « Notre conseil aux possédants : soyez possédés »
Il ne fut condamné, vingt-cinq ans plus tard, qu'à une peine symbolique.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Jean-Paul Demoule (Cairn.info)
Toutes les personnes ayant été traduites en justice ont été acquittées ou condamnées à des peines symboliques.Europarl
À titre d'exemple, elle a considéré comme disproportionnée une peine symbolique d'un euro à titre de dommages et intérêts accompagnant une dispense de peine.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Alyson Berrendorf, Lydia Midrez, Louna Monaco (Cairn.info)
La plupart les ont condamnés à des peines symboliques.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Léa Boinnard (Cairn.info)
Or, si le peuple n'arrive pas à fustiger l'abbé détesté et son compagnon, on peut, du moins, leur administrer une peine symbolique sévère !Annales historiques de la Révolution française, 2010, Wolfgang Cillessen, Rolf Reichardt (Cairn.info)
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