pénale
Forms
Féminin singulier de pénal ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word pénale
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
Ce vide juridique pourrait expliquer le rare recours à la justice civile et pénale.Déviance et Société, 2017, Oumaya Hidri Neys, Julie Duflos (Cairn.info)
Dans la grande majorité des situations la réponse pénale ne s'impose pas socialement et les conséquences juridiques sont réglées par le juge civil.Archives de politique criminelle, 2020, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
D'autre part, l'excuse pénale pour les actions des agents de renseignement s'étend.Revue Défense Nationale, 2015, Nicolas Rocquet, Gilles Simonnin (Cairn.info)
Sa responsabilité pénale peut également être engagée pour non-assistance à personne en danger ou pour homicide involontaire par exemple.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
D'autre part, il s'agit d'assouplir les conditions d'exercice de l'action publique, et plus généralement de la réponse pénale face aux grandes fraudes fiscales.RSC, 2019, Etienne Vergès (Cairn.info)
Est-ce un auxiliaire de justice, mais de quelle justice pénale européenne ?Europarl
Outre la sanction pénale, les suspects encourent la radiation et le club une lourde amende.Capital, 05/10/2021, « Hérault : un arbitre violemment agressé pour avoir demandé le… »
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
Cette thèse signifie que le prince bénéficie de l'irresponsabilité pénale et civile.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)
Dans l'état actuel de notre législation, la majorité pénale est fixée à l'âge de 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
Cette éventualité s'érige en évidence pour une partie de la doctrine pénale.Archives de politique criminelle, 2005, Guillaume Royer (Cairn.info)
Cette nouvelle disposition s'ajoute aux autres causes d'irresponsabilité pénale sans les remplacer.Inflexions, 2010, Monique Liebert-Champagne (Cairn.info)
Durant le premier tiers du xviiie siècle, la répression pénale est quantitativement plus importante et qualitativement plus sévère.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Du 16 mars 2020 au 1er octobre, 13 475 détenus sont libérés, dont 8 995 condamnés, ± 20 % de la population pénale totale.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
Chaque règle pénale a ainsi pour but de protéger un bien juridique, lequel peut être individuel ou collectif.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
Pour mettre en œuvre une clause pénale, il faut qu'il y ait inexécution de la part du débiteur.Capital, 17/07/2020, « Clause pénale dans un compromis de vente »
Les cas d'homicides involontaires ne peuvent pas faire l'objet d'une composition pénale.Capital, 19/11/2021, « Composition pénale : définition et déroulement »
Enfin, troisième axe de la stratégie, le système de lutte antifraude doit être amélioré par le renforcement de la dimension judiciaire pénale.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
