pénale
Formes
Féminin singulier de pénal ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot pénale
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
Dans la grande majorité des situations la réponse pénale ne s'impose pas socialement et les conséquences juridiques sont réglées par le juge civil.Archives de politique criminelle, 2020, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
Ces infractions, habituellement, font l'objet d'une ordonnance pénale, une procédure simplifiée et rapide.Christian MEAS
Du 16 mars 2020 au 1er octobre, 13 475 détenus sont libérés, dont 8 995 condamnés, ± 20 % de la population pénale totale.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
Sa responsabilité pénale peut également être engagée pour non-assistance à personne en danger ou pour homicide involontaire par exemple.Capital, 01/12/2021, « Alcool au travail : législation et sanctions »
Cette éventualité s'érige en évidence pour une partie de la doctrine pénale.Archives de politique criminelle, 2005, Guillaume Royer (Cairn.info)
Est-ce un auxiliaire de justice, mais de quelle justice pénale européenne ?Europarl
Outre la sanction pénale, les suspects encourent la radiation et le club une lourde amende.Capital, 05/10/2021, « Hérault : un arbitre violemment agressé pour avoir demandé le… »
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
Chaque règle pénale a ainsi pour but de protéger un bien juridique, lequel peut être individuel ou collectif.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Durant le premier tiers du xviiie siècle, la répression pénale est quantitativement plus importante et qualitativement plus sévère.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Les investigations semblaient closes, quand le responsable de la discothèque a reçu une ordonnance pénale en août dernier.Pierre-Alexandre GOUYETTE
Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Chloé Plancoulaine
Si la réponse pénale est évidemment cruciale, les maires réclament également des actions de prévention et d'accompagnement social.Yves-Marie ROBIN
La mesure s'inscrit dans un chapitre censé renforcer les garanties de la procédure pénale en simplifiant son déroulement.Vanessa RIPOCHE
L'association milite pour une meilleure reconnaissance publique et pénale.Emma RODOT
Cette nouvelle disposition s'ajoute aux autres causes d'irresponsabilité pénale sans les remplacer.Inflexions, 2010, Monique Liebert-Champagne (Cairn.info)
Pour mettre en œuvre une clause pénale, il faut qu'il y ait inexécution de la part du débiteur.Capital, 17/07/2020, « Clause pénale dans un compromis de vente »
Les cas d'homicides involontaires ne peuvent pas faire l'objet d'une composition pénale.Capital, 19/11/2021, « Composition pénale : définition et déroulement »
Enfin, troisième axe de la stratégie, le système de lutte antifraude doit être amélioré par le renforcement de la dimension judiciaire pénale.Europarl
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