pénales
Forms
Féminin pluriel de pénal ( adjectif et nom masculin )
Examples
Sentences with the word pénales
Les permanences pénales ne sont plus assurées, ni les interventions en garde à vue, les commissions d'office et l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 18/02/2020
Est-il envisageable de procéder à des poursuites pénales dans de tels cas ?Europarl
Celle-ci indique si la personne interpellée a des contraventions ou des condamnations pénales impayées.Capital, 13/04/2021, « Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs… »
Elle porte également sur les dettes alimentaires (pension alimentaire, notamment), les amendes pénales et enfin les dommages et intérêts alloués à une victime.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
Ce qui n'empêche pas les poursuites pénales, à partir du moment où l'infraction est constituée.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 09/10/2018
Voire celle fixée à 80 % s'il détecte des manœuvres frauduleuses ou des activités occultes, assortie d'éventuelles poursuites pénales.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Cette interdiction doit être assortie de sanctions pénales et civiles adéquates.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Comment établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant ?Ouest-France, 22/01/2021
Environ 2 000 mineurs de moins de 13 ans font l'objet chaque année de poursuites pénales.Ouest-France, 17/02/2021
En effet, l'utilisation de certaines dispositions de ce traité a permis la détection d'infractions pénales graves.Europarl
La protection fonctionnelle est accordée pour les actions civiles ou pénales engagées.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Cette méthode tranche avec le climat émotionnel qui présidait jusqu'à présent à l'élaboration des lois pénales.Esprit, 2012, Denis Salas (Cairn.info)
Cette opération visant à interpréter des situations aux prises avec cette définition légale a évidemment une incidence sur la quantification enregistrée des infractions pénales.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Caroline de Man, Sarah Van Praet, Carla Nagels (Cairn.info)
Cette conception, bien qu'implicite dans le code pénal, reste encore d'actualité et continue à légitimer toutes les sanctions pénales officielles.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Benjamin Thiry (Cairn.info)
Ce phénomène pourrait d'ailleurs permettre son absorption dans une vaste catégorie des mesures pénales contraignantes.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Le métier exige de connaître parfaitement les procédures, d'avoir de très bonnes compétences juridiques et pénales.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Surtout pour ses potentielles retombées pénales, puisqu'elle est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.Ouest-France, Olivier PAULY, 01/04/2021
Ces derniers ont fait l'objet d'ordonnances pénales et d'alternatives aux poursuites, indique le quotidien départemental.Ouest-France, 14/06/2021
Cette recherche a également donné lieu à une analyse des statistiques pénales officielles et des politiques pénales réservées aux femmes.Déviance et Société, 2007, Coline Cardi (Cairn.info)
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