pénales
Formes
Féminin pluriel de pénal ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot pénales
La protection fonctionnelle est accordée pour les actions civiles ou pénales engagées.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Ceux-là sont précisément les positions arrêtées in fine sur cette question qui, matériellement, prennent la forme de vote de rapports ou de normes pénales.Déviance et Société, 2014, Amélie Maugère (Cairn.info)
Les procédures d'enquête ont été suspendues jusqu'à la fin des procédures pénales liées à l'homme d'affaires.Arnaud WAJDZIK
Combinant sanction légale de l'élection et sanctions pénales des comportements irréguliers, ce dispositif semble aujourd'hui marquer ses limites.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
Celle-ci indique si la personne interpellée a des contraventions ou des condamnations pénales impayées.Capital, 13/04/2021, « Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs… »
Depuis la fin des années soixante-dix, le principe d'indemnisation a été étendu à toutes les infractions pénales.Le débat, 2001, Sebastian Roché (Cairn.info)
En effet, l'utilisation de certaines dispositions de ce traité a permis la détection d'infractions pénales graves.Europarl
Le métier exige de connaître parfaitement les procédures, d'avoir de très bonnes compétences juridiques et pénales.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Cette tendance semble ainsi influencer de plus en plus le cours de la justice lorsqu'elle doit déterminer les responsabilités indemnitaires ou pénales.Vie sociale et traitements, 2013, Jean-Marc Panfili (Cairn.info)
Cette loi permettait à une personne, dont l'addiction était jugée dangereuse pour autrui ou pour elle-même, d'éviter les poursuites pénales en acceptant des soins.Revue française des affaires sociales, 2016, Ana Marques, Sébastien Saetta, Tonya Tartour (Cairn.info)
Des poursuites pénales ont été engagées pour les récidivistes.Thibaut CHÉREAU
Une conciliation ne peut avoir lieu dans les affaires pénales, les conflits du travail, des affaires familiales et les conflits entre administrés et administrations.Narjisse EL GOURARI
Résultat : les nouvelles affaires pénales sont programmées dans un délai de 10 mois environ.Frédéric SALLE
Cette procédure peut déboucher sur des poursuites pénales comme sur un classement sans suite.Vincent COTINAT, Josué JEAN-BART
Les algues vertes, c'est un danger pour la santé publique, mais ce sont moins des affaires judiciaires pénales, qu'administratives.Cédric ROGER-VASSELIN
Dans tous les autres cas (air, sol, déchets, biodiversité), les dommages causés aux milieux ne font pas l'objet d'incriminations pénales.Pouvoirs, 2008, Corinne Lepage (Cairn.info)
Elle porte également sur les dettes alimentaires (pension alimentaire, notamment), les amendes pénales et enfin les dommages et intérêts alloués à une victime.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
Voire celle fixée à 80 % s'il détecte des manœuvres frauduleuses ou des activités occultes, assortie d'éventuelles poursuites pénales.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Est-il envisageable de procéder à des poursuites pénales dans de tels cas ?Europarl
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