pénalisation
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Sentences with the word pénalisation
Une limite de l'ordre de 20 % devrait être instaurée pour les pénalisations.Europarl
Dans le cas contraire, il faudrait envisager son insertion dans l'objectif 2, avec une pénalisation ultérieure du centre et du nord.Europarl
Il s'agit donc bien d'une pénalisation de l'ennemi techniquement, politiquement et légalement déterminée.Politix, 2013, Gabriel Périès (Cairn.info)
Berlin a maintenu des exceptions inacceptables dans les ressources propres, aucune pénalisation n'ayant été décidée simultanément contre le mouvement spéculatif de capitaux.Europarl
Dans le même temps, le projet de loi n'entend pas mettre un terme à la pénalisation du séjour.Plein droit, 2013, Véronique Baudet-Caille (Cairn.info)
Tout d'abord, parce qu'il est également essentiel de favoriser la coopération judiciaire par le biais d'une uniformisation de la pénalisation.Europarl
Mais il est particulièrement hypocrite de faire porter sur les salariés acheteurs de voitures, y compris les plus modestes, la pénalisation de la pollution.Europarl
De la pénalisation à la protection, de la protection à la réparation et à la sanction, de la sanction au pénal, les boucles se nouent.Déviance et Société, 2002, Y. Cartuyvels (Cairn.info)
Dans ce contexte, la pénalisation et la judiciarisation deviennent des remparts pour la société contre des personnes qui refusent délibérément de participer à son fonctionnement.Droit et société, 2012, Marie-Ève Sylvestre, Céline Bellot, Catherine Chesnay (Cairn.info)
Il n'en reste pas moins que nous insistons sur la remise en cause de ce nouveau dispositif de pénalisation de la consommation de stupéfiants.Ouest-France, 10/07/2020
Avec toujours une catégorie de pénalisation des diesels, par rapport à l'essence.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 25/03/2021
Cette pénalisation de la faillite explique pourquoi les acteurs de la faillite ont toujours tenté d'échapper aux rais du pouvoir judiciaire.Revue française de gestion, 2008, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Cette solution permettrait de proposer une réponse alternative à la pénalisation aux personnes qui souhaitent porter plainte.Vacarme, 2009, Émilie Hache (Cairn.info)
En effet, la pénalisation en cours s'adosse, comme on va le voir, à l'existence présumée d'une logique d'engrenage.Déviance et Société, 2018, Carole Gayet-Viaud (Cairn.info)
Je suis pour une pénalisation de la demande.Europarl
Nous devons également aider ce secteur à devenir compétitif dans un délai raisonnable, sans pénalisation ultérieure pour les entreprises.Europarl
En effet, ce texte témoigne d'une nouvelle pénalisation de l'espace public.Archives de politique criminelle, 2010, François Desprez (Cairn.info)
La conséquence en est la pénalisation croissante des candidats de l'establishment, en particulier à droite comme on l'a vu en 2010.Le débat, 2012, Roger Persichino (Cairn.info)
Nous voulons en effet éviter une pénalisation absurde des citoyens ordinaires.Europarl
Cette pratique est parvenue à être orientée vers une logique de santé pour les femmes et non de pénalisation.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Alicia Márquez Murrieta, Garance Robert (Cairn.info)
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