pénalisation
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synonyms
Synonyms of pénalisation nom féminin
in the sense of pénalité
in the sense of répression
examples
Sentences with the word pénalisation
Nous devons également aider ce secteur à devenir compétitif dans un délai raisonnable, sans pénalisation ultérieure pour les entreprises.Europarl
D'une part, la pénalisation croissante de la justice des mineurs, soit l'augmentation de la réponse pénale aux actes d'enfants en danger.Enfances et PSY, 2013, Boris Chaffel, Martine De Maximy, Jean-Jacques Valentin (Cairn.info)
Seule la dernière dérive éclaire un excès, et le risque actuel d'une impasse, manifesté par la proposition de pénalisation.Esprit, 2006, Michel Marian (Cairn.info)
De la pénalisation à la protection, de la protection à la réparation et à la sanction, de la sanction au pénal, les boucles se nouent.Déviance et Société, 2002, Y. Cartuyvels (Cairn.info)
Nous voulons en effet éviter une pénalisation absurde des citoyens ordinaires.Europarl
Les sanctions peuvent consister en une pénalisation quelconque du coupable, sa suspension voire son exclusion.Droits, 2001, Charles Leben (Cairn.info)
Dans le cas contraire, il faudrait envisager son insertion dans l'objectif 2, avec une pénalisation ultérieure du centre et du nord.Europarl
Une limite de l'ordre de 20 % devrait être instaurée pour les pénalisations.Europarl
Mais il est particulièrement hypocrite de faire porter sur les salariés acheteurs de voitures, y compris les plus modestes, la pénalisation de la pollution.Europarl
Au même moment, comment ne pas s'horrifier de la mise en accusation et de la pénalisation en cours dont les parents sont actuellement victimes ?Enfances et PSY, 2011, Laurent Ott (Cairn.info)
Il en résulte une pénalisation croissante du domaine des affaires destinée à recouvrir toutes les formes de pactes illicites.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
La pénalisation d'une procédure reste rare, à l'encontre de collectivités territoriales.Ouest-France, Pascal SIMON, 27/02/2024
Cette plus grande sévérité s'explique aussi par une plus grande pénalisation.Ouest-France, Dominique Raimbourg, 13/11/2023
Et de marquer son territoire en matière de pénalisation.Ouest-France, Bertrand GUILLOT, 22/08/2018
La légitimité de la pénalisation du droit des marques ?Légipresse, 2019, Mickaël Macé (Cairn.info)
Environ un cinquième des sujets étudiés étaient opposés à la pénalisation des propos publics offensants en raison de leur rapport à l'autonomie.Déviance et Société, 2018, Laura Beth Nielsen, Cyril Le Roy (Cairn.info)
Le texte législatif initial créant ces nouveaux établissements pénitentiaires s'inscrivait dans une volonté politique de pénalisation du traitement de la délinquance des mineurs.Les Cahiers de la Justice, 2012, Francis Bailleau, Nathalie Gourmelon (Cairn.info)
Tout d'abord, parce qu'il est également essentiel de favoriser la coopération judiciaire par le biais d'une uniformisation de la pénalisation.Europarl
Je suis pour une pénalisation de la demande.Europarl
Berlin a maintenu des exceptions inacceptables dans les ressources propres, aucune pénalisation n'ayant été décidée simultanément contre le mouvement spéculatif de capitaux.Europarl
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