percevoir + indemnité
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Sentences with the word percevoir + indemnité
Par conséquent, le salarié ne peut pas percevoir une indemnité de licenciement inférieure à l'indemnité légale mais l'employeur peut décider de lui verser une indemnité supérieure.Capital, 23/03/2021, « Indemnité légale de licenciement : principe et calcul »
Il leur interdit donc de percevoir une indemnité de stationnement lorsqu'il s'agit d'ouvrages qui modifient l'assiette du domaine public.Entreprises et histoire, 2002, Agnès D’Angio (Cairn.info)
Les membres des comités de pilotage devraient percevoir une indemnité.Les dossiers du CAD, 2003 (Cairn.info)
Ils devraient avoir le droit de percevoir une indemnité pour le manque à gagner et pour les frais déboursés en fournissant ces biens publics.Europarl
Ainsi, le maire percevra une indemnité de fonction de 1 800 € brut mensuels, au lieu des 2 006 € possibles.Ouest-France, 16/06/2020
Ils perçoivent des indemnités de fonction et non un salaire.Ouest-France, Christophe JAUNET, 07/04/2021
Même si le club finira par le vendre pour éviter de le laisser partir libre et de ne percevoir aucune indemnité.Ouest-France, 13/08/2021
L'acquitté sortit libre, non sans percevoir une indemnité financière pour les trois jours où il avait été placé en détention.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011 (Cairn.info)
On le savait déjà, les travailleurs indépendants commenceront à percevoir l'indemnité inflation de 100 euros net courant décembre.Capital, 14/12/2021, « Indemnité inflation : voici la date (exacte) à partir de… »
Le congé parental peut aujourd'hui être prolongé jusqu'aux trois ans de l'enfant, et permet de percevoir une indemnité mensuelle de 552 euros.Capital, 05/06/2009, « Le gouvernement lance la réforme du congé parental »
Sous réserve d'homologation par l'inspection du travail, le salarié perçoit l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et bénéficie des indemnités chômage.Ouest-France, 08/12/2018
Les femmes peuvent être admises et percevoir une indemnité proportionnelle à leur cotisation en cas d'accident du travail ou de maladie.Travail et emploi, 2017, Jean-Louis Escudier (Cairn.info)
Le droit de percevoir cette indemnité était donc théoriquement ouvert.Pouvoirs, 2015, Béligh Nabli (Cairn.info)
Ce qui ouvre le droit pour le salarié de percevoir une indemnité spécifique de rupture, dont le montant doit au moins correspondre à celui de l'indemnité légale de licenciement.Capital, 28/02/2020, « Commerce, automobile, enseignement... ces secteurs qui utilisent le plus la… »
En effet, il faut réaliser un véritable parcours du combattant pour espérer percevoir une indemnité chômage en tant qu'indépendant et pas moins de cinq conditions sont à remplir.Capital, 29/03/2021, « Le grand bide de l'allocation chômage des indépendants »
Après le renouvellement de son contrat qui, par ailleurs, ne comportait aucune disposition à ce sujet, la directrice a continué à percevoir cette indemnité.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Selon les conventions collectives, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de l'employeur : il s'agit du maintien de salaire.Capital, 03/06/2021, « Arrêt de travail : définition, durée et rémunération »
Il pourra alors percevoir des indemnités prévues en cas de licenciement injustifié.Ouest-France, Aline GÉRARD, 24/09/2021
La seule chose que souhaitent les employés, c’est d’être réembauchés ou, si ce n’est pas possible, de percevoir une indemnité de licenciement.Europarl
Ils percevront l'indemnité mensuelle de 580,55 €, prévue pour ce dispositif.Ouest-France, 16/05/2019
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