percevoir + somme
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Sentences with the word percevoir + somme
Cela évite aux familles de percevoir une somme qu'il faudra ensuite rembourser - en partie ou même en intégralité - au mois de septembre.Capital, 21/10/2019, « Réductions et crédits d'impôt : comment éviter d'avoir à rembourser… »
De la même façon, celles-ci ne pouvaient percevoir la somme d'argent usuellement allouée en vertu d'un soutien passé au mouvement d'indépendance kurde.Confluences Méditerranée, 2021, Juliette Duclos-Valois (Cairn.info)
Il est, en revanche, condamné pour les abus de confiance sur ses clients et d'avoir perçu des sommes dans des délais illégaux.Ouest-France, 01/07/2021
À cette carer's allowance s'ajoutent d'autres dispositifs de soutien, comme l'income support, qui permet de percevoir une somme supplémentaire.Vie sociale, 2012, Virginie Gimbert, Guillaume Malochet (Cairn.info)
Les trois autres adjoints percevront la somme mensuelle nette de 237,81 €.Ouest-France, 16/12/2015
Autrement dit, le solde de tout compte est simplement la reconnaissance par le salarié qu'il a effectivement perçu les sommes qui y figurent.Capital, 14/01/2016, « Solde de tout compte »
En signant un solde de tout compte au moment de son départ de l'entreprise, le salarié reconnaît avoir perçu les sommes qu'il pense lui être dues.Capital, 14/01/2016, « Solde de tout compte »
Est considérée comme bénéficiaire la personne qui perçoit les sommes qui ont été versées sur le contrat.Capital, 15/05/2018, « Assurance-vie, comment ça marche ? »
Dans ce contexte, il ne s'agissait pas d'une question anodine et le problème est justement de savoir à qui le couple devait s'adresser pour percevoir la somme.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
La commune percevra la somme de 1 300 € à ce titre, de la part des opérateurs de télécommunications.Ouest-France, 28/09/2020
Deux illustrations permettent de mesurer l'imagination des plaideurs qui cherchent à percevoir une somme d'argent au prétexte qu'ils ont subi un préjudice à leurs yeux réparable.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
En principe, l'auteur d'une œuvre audiovisuelle perçoit des sommes avant la diffusion de l'œuvre (amont) et après celle-ci (aval).Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
Il a aujourd'hui été établi que le gouvernement percevait des sommes indues en provenance de milliers de propriétaires de voitures.Europarl
Depuis 1985, elles perçoivent des sommes d'argent considérables grâce à la redevance pour la copie privée.Revue du crieur, 2016, Aurore Gorius, Marion Rousset (Cairn.info)
Ceux qui ont été diagnostiqués avec des troubles spécifiques percevront des sommes supplémentaires pour payer leurs frais médicaux (jusqu'à 50 000 dollars).Ouest-France, 13/05/2020
Grâce à celle-ci, l'héritier désigné peut à la fois faire toutes les démarches nécessaires, mais aussi percevoir les sommes dues aux héritiers par un ou plusieurs créanciers.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Dans ce cas, ils perçoivent une somme convenue, l'assureur récupérant la créance.Ouest-France, Even VALLERIE, 26/09/2019
Cette infraction concerne les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public qui auraient perçu une somme d'argent indue.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 02/02/2021
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