permettre + règlement

Ouvrant des droits aux travailleurs indépendants, elle permet un règlement provisoire des situations dramatiques dans lesquelles se trouvent de nombreux exploitants agricoles, artisans et commerçants.Commentaire, 2017, Thierry Foucart (Cairn.info)

Nous avons par conséquent décidé de renoncer à tous nos amendements afin de permettre au règlement transitoire d'entrer en vigueur aussi vite que possible.Europarl

Plus précisément, les réquisitions doivent être intervenues pour permettre le règlement de dépenses engagées dans des conditions irrégulières.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Fabrice Lemaire (Cairn.info)

Sur le plan successoral, le contrat de mariage permet un règlement anticipé et la désignation d'un ou plusieurs héritiers universels.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)

Son objectif principal est de simplifier les procédures et de permettre un règlement plus rapide des conséquences financières du divorce.Population, 2016, Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)

Leur éventuelle modification ou suppression dans l'avenir permettra au règlement de se réapproprier partiellement ou intégralement des matières qu'ils régissent.Revue critique de droit international privé, 2016, Gustavo Cerqueira (Cairn.info)