permettre + règlement

Nous avons par conséquent décidé de renoncer à tous nos amendements afin de permettre au règlement transitoire d'entrer en vigueur aussi vite que possible.Europarl

Son objectif principal est de simplifier les procédures et de permettre un règlement plus rapide des conséquences financières du divorce.Population, 2016, Cécile Bourreau-Dubois, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)

Et même si les faits sont graves, il peut s'abstenir de toute sanction, se borner à permettre le règlement des intérêts civils (sanction réelle parfois la plus lourde).Journal du Droit des Jeunes, 2003, Georges Kellens (Cairn.info)

Ces procédures doivent permettre un règlement équitable et rapide des litiges et peuvent adopter un système de remboursement et/ou de compensation.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)

Pour rappel, le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.Ouest-France, 04/06/2021

Elles ont finalement accepté le statut de coopérative, ce qui a permis le règlement institutionnel du conflit.Savoir/Agir, 2010, Maxime Quijoux (Cairn.info)

Il lui faut renforcer encore la coordination entre services autour des politiques qui vont dans des sens opposés afin de permettre un règlement rapide et efficace des différends.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)