permis de construire
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Sentences with the word permis de construire
Le permis de construire a été déposé, l'appel d'offres a été lancé le 20 décembre, les réponses sont attendues pour le 30 janvier.Ouest-France, 30/12/2019
Pour le neuf, il suffit d'en faire mention dans la demande de permis de construire.Géo, 20/10/2008, « Le chauffe-eau solaire »
Dans ce dernier pays, les permis de construire et les transactions augmentent rapidement, même s'ils restent à de bas niveaux.Revue de l'OFCE, 2016 (Cairn.info)
Quant au gouvernement finlandais, il devrait subordonner l'octroi de son permis de construire le gazoduc à cette condition.Europarl
Il faut faciliter l'ouverture et la fermeture d'une entreprise, l'acquisition des permis de construire, des licences et des permis et la poursuite du commerce international.Commentaire, 2010, Anders Åslund, Isabelle Hausser (Cairn.info)
Après l'obtention du permis de construire, déposé le 16 juillet, elle se projette déjà sur la perspective des premiers coups de pioches en décembre.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 24/06/2021
En effet, en matière de permis de construire, les recours ne concernent qu'environ 5 % des permis délivrés.Droit et ville, 2015, Guillaume Mulsant (Cairn.info)
Ils s'interrogent sur le permis de construire, délivré en avril 2010.Ouest-France, Sarah CAILLAUD, 08/07/2013
Avec la raréfaction des délivrances de permis de construire et le ralentissement de la construction, les promoteurs se sont rabattus sur l'ancien.Capital, 19/01/2022, « Crowdfunding immobilier : les avantages et les risques des opérations… »
Renseignements pris auprès des services municipaux, le fait semble se confirmer : une demande de permis de construire a bien été déposée.Ouest-France, 07/09/2021
Il reste sous-entendu que l'autorité qui délivre le permis de construire endosse ainsi la responsabilité de vérifier cette attestation.Droit et ville, 2015, Marie-Laure Lambert (Cairn.info)
L'information a été découverte grâce au dépôt d'un permis de construire auprès de la mairie de la ville par le géant du e-commerce.Capital, 02/10/2020, « Amazon a enfin choisi la ville où il souhaite construire… »
Les délais d'instruction de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme ne bougeront donc pas.Capital, 29/10/2020, « Bonne nouvelle, les permis de construire seront toujours instruits pendant… »
Un permis de construire a déjà été accordé pour la construction d'un collectif de six logements et d'un espace commercial (sept abstentions).Ouest-France, 24/09/2021
Il est en effet assez rare que le permis de construire initial obtenu par un porteur de projet soit exempt de tout vice.Droit et ville, 2018, Thomas Sire (Cairn.info)
Les conditions du permis de construire d'origine doivent être identiques.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Elles dévoilent le pouvoir qu'exerçaient à l'époque les municipalités en matière de permis de construire.Histoire urbaine, 2002, Isabelle Gournay (Cairn.info)
En effet, le bénéficiaire du permis de construire doit demander lui-même son transfert.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire d'un bâtiment est antérieur à 1997.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 14/02/2018
Premièrement, nous devons faciliter l'octroi de permis de construire.Europarl
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