permis de construire
exemples
Phrases avec le mot permis de construire
À partir de 20 m2, il faut un permis de construire et des impôts locaux sont exigibles.Informations sociales, 2014, Alain Vulbeau (Cairn.info)
Avec la raréfaction des délivrances de permis de construire et le ralentissement de la construction, les promoteurs se sont rabattus sur l'ancien.Capital, 19/01/2022, « Crowdfunding immobilier : les avantages et les risques des opérations… »
Le permis de construire avait été accepté en 2013.Ouest-France, Éric CHOPIN, 28/01/2016
Un permis de construire modificatif est accordé en janvier 2014 par le tribunal administratif, sans apporter de changement aux doléances des habitants.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 20/01/2016
Il ne reste plus que le permis de construire, à obtenir en décembre, pour lancer les travaux.Ouest-France, Olivier CLÉRO, 22/11/2016
Premièrement, nous devons faciliter l'octroi de permis de construire.Europarl
Quant au gouvernement finlandais, il devrait subordonner l'octroi de son permis de construire le gazoduc à cette condition.Europarl
Ce fonctionnement normal des marchés peut être bloqué par des réglementations, comme les zonages fonciers ou le refus de permis de construire.Constructif, 2020, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Une société commerciale a demandé un permis de construire en 1991.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Guy Scoffoni, John Bell, Jean-Eric Callon, Claude Klein (Cairn.info)
Cette décision intervient après le dépôt, en février 2015, d'un recours contentieux contre le permis de construire.Ouest-France, Nicolas YQUEL, 27/03/2016
Dès lors, les riverains avaient entamé plusieurs procédures pour faire annuler le permis de construire.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 12/02/2016
Pour le neuf, il suffit d'en faire mention dans la demande de permis de construire.Géo, 20/10/2008, « Le chauffe-eau solaire »
Ainsi le législateur a précisément indiqué le motif d'illégalité dont il entend purger les permis de construire.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Les délais d'instruction de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme ne bougeront donc pas.Capital, 29/10/2020, « Bonne nouvelle, les permis de construire seront toujours instruits pendant… »
Le permis de construire est donc bien annulé.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 11/11/2017
L'information a été découverte grâce au dépôt d'un permis de construire auprès de la mairie de la ville par le géant du e-commerce.Capital, 02/10/2020, « Amazon a enfin choisi la ville où il souhaite construire… »
Pour débloquer la situation, le permis de construire est modifié.Ouest-France, Nicolas YQUEL, 27/03/2016
Il y a des obligations à respecter en termes de permis de construire ou d'autorisations de travaux d'assainissements.Allemagne d'aujourd'hui, 2022, Klaus Lederer, Guillaume Robin (Cairn.info)
En 2010, seuls 92 000 permis de construire ont été accordés, soit presque 10 fois moins qu'en 2006.Revue de l'OFCE, 2011 (Cairn.info)
En moyenne, moins d'un permis de construire sur cent ferait ainsi l'objet d'un recours en annulation.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Soazic Marie (Cairn.info)
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