petit délit
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Sentences with the word petit délit
En réalité, il ne s'agissait que de petits délits dont certains avaient déjà été jugés.Revue Droit et Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)
La majorité des malades mentaux incarcérés, le sont pour de petits délits qui souvent ne sont pas directement en rapport avec leur maladie.Ouest-France, Cyrille Canetti, 11/05/2022
Pour la grande majorité, ils sont issus de milieux très modestes, condamnés pour de petits délits ou pour vagabondage.Ouest-France, Régis Delanoë, 17/07/2022
Néanmoins il apparaît que les pèlerinages sont rachetables lorsqu'ils sanctionnent de petits délits tels les injures, malfaçons, fraudes, menaces, infractions au devoir de guet, larcins.Revue du Nord, 2005, [†] Jean-François Maillot (Cairn.info)
Ils se montrent parfois violents, ont des conduites dangereuses et, la plupart du temps, ils commettent de petits délits.Les cahiers du développement social urbain, 2021, Sami Zegnani (Cairn.info)
Ainsi, les fameux petits délits, comme cet exemple de vol de porcelet, ne poseraient pas un tel problème.Europarl
Il enchaîne les petits délits, principalement routiers, en même temps que les petits boulots.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 16/01/2024
De même, laisser impunis les petits délits quotidiens amène forcément leurs auteurs à commettre des infractions de plus en plus graves.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2011, Claire de Saint Martin (Cairn.info)
Par ailleurs, des personnes peuvent entrer dans le viseur de la police par le biais de petits délits.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2019, Andrea Kretschmann, Irina Mützelburg (Cairn.info)
Il convient toutefois de rappeler que l'ancien droit laisse à la victime l'initiative de poursuivre pénalement les petits délits.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Elle y affiche une position ferme et dure, même contre les petits délits.Ouest-France, Paul GRATIAN, 23/07/2024
On avait aussi créé quatre ou cinq cents tribunaux correctionnels, chargés de réprimer les petits délits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Entre cambriolages et petits délits, le quotidien des trois garçons suit son cours.Hommes et migrations, 2014, Anaïs Vincent (Cairn.info)
Un peu plus tard, il fugue, commet de petits délits et se sent humilié d'être ramené chez lui par les gendarmes.Revue française de psychanalyse, 2004, Marie-Françoise Guittard-maury (Cairn.info)
D'une façon générale, les petits délits liés à la pénurie d'aliments sont traités par les quotidiens de la capitale avec une grande indulgence.Le Temps des Médias, 2007, Anne-Claude Ambroise-Rendu (Cairn.info)
Les centres d'éducation étaient (et sont) habituellement dirigés avec une discipline très ferme, et à chaque petit délit correspondait une punition draconienne.Le Coq-héron, 2009, Thomas Aichhorn (Cairn.info)
L'exclusion sociale pousse à entrer dans une économie informelle alimentée par de petits délits.Archives de politique criminelle, 2003, Joséfina Alvarez (Cairn.info)
Il est détenu après avoir été sanctionné au moins à huit reprises pour des grivèleries et petits délits.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/03/2014
Cet article créait déjà une curieuse situation juridique où l'enfant acquitté était en fait détenu, souvent pour de longues années et pour un petit délit.Sens-Dessous, 2021, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Une fois de plus, la gauche a eu peur d'être taxée de laxisme et elle a refusé de contraventionaliser certains petits délits.Ouest-France, Thomas HENG, 01/10/2014
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