petit délit
exemples
Phrases avec le mot petit délit
Pour la grande majorité, ils sont issus de milieux très modestes, condamnés pour de petits délits ou pour vagabondage.Ouest-France, Régis Delanoë, 17/07/2022
D'une façon générale, les petits délits liés à la pénurie d'aliments sont traités par les quotidiens de la capitale avec une grande indulgence.Le Temps des Médias, 2007, Anne-Claude Ambroise-Rendu (Cairn.info)
De même, laisser impunis les petits délits quotidiens amène forcément leurs auteurs à commettre des infractions de plus en plus graves.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2011, Claire de Saint Martin (Cairn.info)
Il enchaîne les petits délits, principalement routiers, en même temps que les petits boulots.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 16/01/2024
Cet article créait déjà une curieuse situation juridique où l'enfant acquitté était en fait détenu, souvent pour de longues années et pour un petit délit.Sens-Dessous, 2021, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Les centres d'éducation étaient (et sont) habituellement dirigés avec une discipline très ferme, et à chaque petit délit correspondait une punition draconienne.Le Coq-héron, 2009, Thomas Aichhorn (Cairn.info)
Dans cette configuration, où le flux tendu des petits délits ne nécessite pas d'enquête, le policier et l'avocat ne s'opposent pas nécessairement.Sociétés contemporaines, 2021, Laurent Bonelli, Élodie Lemaire, Laurence Proteau (Cairn.info)
Un peu plus tard, il fugue, commet de petits délits et se sent humilié d'être ramené chez lui par les gendarmes.Revue française de psychanalyse, 2004, Marie-Françoise Guittard-maury (Cairn.info)
En réalité, il ne s'agissait que de petits délits dont certains avaient déjà été jugés.Revue Droit et Littérature, 2018, Peter Häberle (Cairn.info)
Elle y affiche une position ferme et dure, même contre les petits délits.Ouest-France, Paul GRATIAN, 23/07/2024
Il est détenu après avoir été sanctionné au moins à huit reprises pour des grivèleries et petits délits.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/03/2014
Ils se montrent parfois violents, ont des conduites dangereuses et, la plupart du temps, ils commettent de petits délits.Les cahiers du développement social urbain, 2021, Sami Zegnani (Cairn.info)
Entre cambriolages et petits délits, le quotidien des trois garçons suit son cours.Hommes et migrations, 2014, Anaïs Vincent (Cairn.info)
La majorité des malades mentaux incarcérés, le sont pour de petits délits qui souvent ne sont pas directement en rapport avec leur maladie.Ouest-France, Cyrille Canetti, 11/05/2022
L'exclusion sociale pousse à entrer dans une économie informelle alimentée par de petits délits.Archives de politique criminelle, 2003, Joséfina Alvarez (Cairn.info)
Par ailleurs, des personnes peuvent entrer dans le viseur de la police par le biais de petits délits.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2019, Andrea Kretschmann, Irina Mützelburg (Cairn.info)
Ainsi, les fameux petits délits, comme cet exemple de vol de porcelet, ne poseraient pas un tel problème.Europarl
Néanmoins il apparaît que les pèlerinages sont rachetables lorsqu'ils sanctionnent de petits délits tels les injures, malfaçons, fraudes, menaces, infractions au devoir de guet, larcins.Revue du Nord, 2005, [†] Jean-François Maillot (Cairn.info)
On avait aussi créé quatre ou cinq cents tribunaux correctionnels, chargés de réprimer les petits délits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il convient toutefois de rappeler que l'ancien droit laisse à la victime l'initiative de poursuivre pénalement les petits délits.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.