plafond mensuel

Par ailleurs, en cas de non fourniture de déclaration, l'auto-entrepreneur peut se voir appliquer une pénalité d'un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.Regards, 2019, Eric Le Bont (Cairn.info)

Ces plafonds mensuels ont été revalorisés en fonction de l'inflation au 1er juillet 2014 (et ont été portés respectivement à 720,38 et 972,51).Regards, 2014, Géraldine Duverneuil (Cairn.info)

Dans le régime de base de la sécurité sociale, les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.Capital, 08/06/2015, « Cadres à temps partiel : attention à vos cotisations de… »

Le plafond mensuel de ressources pour une personne seule étant de 1 676,13 euros (20 113,60/12), la pension est réduite de 73,87 euros (1 750-1 676,13).Capital, 23/08/2013, « Pension de réversion : aucun droit si l'on n'a pas… »