plafond mensuel

Ces plafonds mensuels ont été revalorisés en fonction de l'inflation au 1er juillet 2014 (et ont été portés respectivement à 720,38 et 972,51).Regards, 2014, Géraldine Duverneuil (Cairn.info)

Le plafond mensuel de ressources pour une personne seule étant de 1 676,13 euros (20 113,60/12), la pension est réduite de 73,87 euros (1 750-1 676,13).Capital, 23/08/2013, « Pension de réversion : aucun droit si l'on n'a pas… »

Des peines planchers sont instaurées, allant du dixième au plafond mensuel de la sécurité sociale selon les personnes concernées.Sève, 2008 (Cairn.info)

Dans le régime de base de la sécurité sociale, les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.Capital, 08/06/2015, « Cadres à temps partiel : attention à vos cotisations de… »

Par ailleurs, en cas de non fourniture de déclaration, l'auto-entrepreneur peut se voir appliquer une pénalité d'un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.Regards, 2019, Eric Le Bont (Cairn.info)