plafond réglementaire

Plutôt que d'agrandir son bâtiment, mieux valait répartir sa croissance en plusieurs sites et autant de sociétés pour limiter les démarches et éviter les plafonds réglementaires.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 07/05/2024

À partir du 3 avril, le salaire versé à un médecin intérimaire pour une garde de 24 heures sera limité au plafond réglementaire de 1 170 € brut (environ 960 € net).Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 17/03/2023

La faute à certains agriculteurs peu scrupuleux, qui préfèrent mettre du maïs dans leur méthaniseur (au-delà du plafond réglementaire des 15 %) plutôt que des déjections animales, pour produire du biogaz.Ouest-France, Guillaume LE DU, 19/03/2024