plafond réglementaire
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Phrases avec le mot plafond réglementaire
Plutôt que d'agrandir son bâtiment, mieux valait répartir sa croissance en plusieurs sites et autant de sociétés pour limiter les démarches et éviter les plafonds réglementaires.Ouest-France, Mathieu ROBERT, 07/05/2024
À partir du 3 avril, le salaire versé à un médecin intérimaire pour une garde de 24 heures sera limité au plafond réglementaire de 1 170 € brut (environ 960 € net).Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 17/03/2023
La faute à certains agriculteurs peu scrupuleux, qui préfèrent mettre du maïs dans leur méthaniseur (au-delà du plafond réglementaire des 15 %) plutôt que des déjections animales, pour produire du biogaz.Ouest-France, Guillaume LE DU, 19/03/2024
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