plafonner + montant

Pour limiter les risques financiers qu'elle prend, la société initiatrice peut plafonner le montant du paiement maximal occasionné par la garantie.Capital, 07/07/2020, « Qu'est-ce qu'un certificat de valeur garantie ? »

Par contre, en ce qui concerne le régime applicable à l'incapacité temporaire, l'indemnisation de l'ancien salarié est plafonnée au montant des allocations chômage qu'il aurait perçues sur la même période.Capital, 09/09/2019, « Portabilité de la prévoyance : conditions et durée »

Depuis 2014, le législateur a plafonné le montant de ces commissions (loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013).Capital, 21/11/2018, « Commission d'intervention : frais et remboursement »

Il a ainsi plafonné le montant de la sanction prévue en cas de non-respect par les fabricants et distributeurs des obligations instituées par le texte.Ouest-France, 16/11/2018

Une règle instaurée par les régulateurs plafonnant le montant des mensualités à un un tiers de revenus nets du ménage.Capital, 30/06/2020, « Crédit immobilier : quels taux pouvez-vous négocier dans votre département… »

On reproche à ces assurances privées de plafonner le montant des couvertures, de sélectionner les patients à bas risque et d'écarter ceux qui présentent des antécédents médicaux chargés.Le libéralisme francophone du PLP au MR. II. 1999-2004, 2011, Renaud Witmeur, Daniel Désir, Florence Hut (Cairn.info)

Prudente, elle propose néanmoins de plafonner le montant des avances et de limiter la durée de perception.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)

En premier lieu, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ont précisément pour objet de plafonner le montant des dommages dus en cas d'inexécution.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)

Elle plafonne le montant de la facture d'eau des ménages démunis au niveau de la moyenne régionale.Sciences Eaux & Territoires, 2013, Marie Tsanga Tabi, Jeanne Gremmel (Cairn.info)

En effet, le législateur suédois n'a pas souhaité plafonner le montant des allocations parentales complémentaires – contrairement aux prestations complémentaires d'assurance maladie.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Cyril Coulet (Cairn.info)