plafonner + montant

A contrario, le financement de la trésorerie par le découvert évite la renégociation tout en plafonnant le montant de l'engagement.Économie rurale, 2013, Julien Cadot (Cairn.info)

Son montant est calculé sur les revenus du ménage et il est plafonné au montant que celui-ci aurait payé s'il avait contracté une assurance-santé.Revue du droit public, 2013, Élisabeth Zoller (Cairn.info)

Depuis 2014, le législateur a plafonné le montant de ces commissions (loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013).Capital, 21/11/2018, « Commission d'intervention : frais et remboursement »

En effet, le législateur suédois n'a pas souhaité plafonner le montant des allocations parentales complémentaires – contrairement aux prestations complémentaires d'assurance maladie.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Cyril Coulet (Cairn.info)

En premier lieu, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ont précisément pour objet de plafonner le montant des dommages dus en cas d'inexécution.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)

Une règle instaurée par les régulateurs plafonnant le montant des mensualités à un un tiers de revenus nets du ménage.Capital, 30/06/2020, « Crédit immobilier : quels taux pouvez-vous négocier dans votre département… »

Par contre, en ce qui concerne le régime applicable à l'incapacité temporaire, l'indemnisation de l'ancien salarié est plafonnée au montant des allocations chômage qu'il aurait perçues sur la même période.Capital, 09/09/2019, « Portabilité de la prévoyance : conditions et durée »

Elle plafonne le montant de la facture d'eau des ménages démunis au niveau de la moyenne régionale.Sciences Eaux et Territoires, 2013, Marie Tsanga Tabi, Jeanne Gremmel (Cairn.info)

Pour limiter les risques financiers qu'elle prend, la société initiatrice peut plafonner le montant du paiement maximal occasionné par la garantie.Capital, 07/07/2020, « Qu'est-ce qu'un certificat de valeur garantie ? »

Cet instrument a le mérite de la transparence car toute dépense publique est inscrite dans un budget, identifiable et plafonnée au montant autorisé.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)