plainte pénale

Cette preuve aurait cependant pu être apportée tant par une enquête diligentée à la suite d'une plainte pénale que par une expertise civile portant sur l'ordinateur du défendeur.Les Cahiers du Numérique, 2011, Gaëlle Deharo (Cairn.info)

Ils ont la possibilité de déposer une plainte pénale ou civile auprès du tribunal compétent.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)

La question de la plainte pénale ainsi que celle de la séparation et/ou du divorce sont souvent présentes.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Hélène Rey Hanson, Isabelle Rinaldi Baud, Jacques Girard (Cairn.info)

Le choix est souvent fait d'un dépôt de plainte pénale.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021

Ils ont lancé une nouvelle plainte pénale pour non-assistance à personnes en danger.Ouest-France, 13/06/2018

Pas de dénonciation publique d'une banque récalcitrante, encore moins de dépôts de plainte pénale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)

Un dépôt de plainte pénale s'ensuit, ainsi qu'un traitement psychologique par une structure spécialisée.Le sociographe, 2019, Dave Kamilindi (Cairn.info)

La plainte pénale déposée à l'époque avait été classée sans suite.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/06/2019

On déconseille donc la plainte pénale comme premier réflexe en matière de discrimination en emploi.Les cahiers de la LCD, 2018, Sophie Latraverse, Milena Doytcheva (Cairn.info)

La plainte pénale était assortie d'une demande civile en indemnisation du préjudice subi.Revue critique de droit international privé, 2019, Christelle Chalas (Cairn.info)