plainte pénale
exemples
Phrases avec le mot plainte pénale
Pour constituer une plainte pénale pour ce motif, il faut avoir l'identité de l'accusé.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 30/05/2019
Ma plainte pénale est toujours en cours, ça fait deux ans que c'est le cas.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 12/09/2021
Une plainte pénale a été classée sans suite.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 24/04/2025
Une plainte pénale pour dégradation de véhicule est envisagée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/05/2022
La plainte pénale était assortie d'une demande civile en indemnisation du préjudice subi.Revue critique de droit international privé, 2019, Christelle Chalas (Cairn.info)
Une première plainte pénale classée sans suite, c'est la justice administrative qui examine depuis plus de cinq ans la réparation indemnitaire des lourds préjudices de la victime.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 28/11/2025
Une première plainte pénale classée sans suite, ils s'étaient ensuite tournés vers la juridiction administrative.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 11/03/2025
Au-delà de la plainte pénale entre les mains des services enquêteurs, la procédure administrative en référé vise à rétablir un équilibre et à changer les référents des agents.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 11/03/2024
Si le buteur sénégalais a obtenu gain de cause devant la justice civile, il pourrait faire l'objet d'une plainte pénale pour escroquerie.Ouest-France, Maxime CERCLET, 04/07/2025
Cette preuve aurait cependant pu être apportée tant par une enquête diligentée à la suite d'une plainte pénale que par une expertise civile portant sur l'ordinateur du défendeur.Les Cahiers du Numérique, 2011, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
Elle a néanmoins choisi de déposer une plainte pénale.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 08/11/2025
Une salariée dépose une plainte pénale à l'encontre d'un directeur pour menaces sous condition.Le Droit Ouvrier, 2009, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Le choix est souvent fait d'un dépôt de plainte pénale.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
Vraisemblablement conseillée par un avocat, elle dépose également une plainte pénale contre son employeur pour abus de confiance.LAENNEC, 2012, Albert Evrard (Cairn.info)
On déconseille donc la plainte pénale comme premier réflexe en matière de discrimination en emploi.Les cahiers de la LCD, 2018, Sophie Latraverse, Milena Doytcheva (Cairn.info)
L'enquête de police n'avait pas permis d'identifier le propriétaire du canot en cause dans la chute, et la plainte pénale avait été classée sans suite.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 25/06/2024
Un dépôt de plainte pénale s'ensuit, ainsi qu'un traitement psychologique par une structure spécialisée.Le sociographe, 2019, Dave Kamilindi (Cairn.info)
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