plainte pénale

Ma plainte pénale est toujours en cours, ça fait deux ans que c'est le cas.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 12/09/2021

L'enquête de police n'avait pas permis d'identifier le propriétaire du canot en cause dans la chute, et la plainte pénale avait été classée sans suite.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 25/06/2024

Cette preuve aurait cependant pu être apportée tant par une enquête diligentée à la suite d'une plainte pénale que par une expertise civile portant sur l'ordinateur du défendeur.Les Cahiers du Numérique, 2011, Gaëlle Deharo (Cairn.info)

Une plainte pénale pour dégradation de véhicule est envisagée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/05/2022

Un dépôt de plainte pénale s'ensuit, ainsi qu'un traitement psychologique par une structure spécialisée.Le sociographe, 2019, Dave Kamilindi (Cairn.info)

Une salariée dépose une plainte pénale à l'encontre d'un directeur pour menaces sous condition.Le Droit Ouvrier, 2009, Daniel Boulmier (Cairn.info)

On déconseille donc la plainte pénale comme premier réflexe en matière de discrimination en emploi.Les cahiers de la LCD, 2018, Sophie Latraverse, Milena Doytcheva (Cairn.info)

Au-delà de la plainte pénale entre les mains des services enquêteurs, la procédure administrative en référé vise à rétablir un équilibre et à changer les référents des agents.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 11/03/2024

Vraisemblablement conseillée par un avocat, elle dépose également une plainte pénale contre son employeur pour abus de confiance.LAENNEC, 2012, Albert Evrard (Cairn.info)

La plainte pénale était assortie d'une demande civile en indemnisation du préjudice subi.Revue critique de droit international privé, 2019, Christelle Chalas (Cairn.info)