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plainte pénale

Exemples

Phrases avec les mots plainte pénale

Cette preuve aurait cependant pu être apportée tant par une enquête diligentée à la suite d'une plainte pénale que par une expertise civile portant sur l'ordinateur du défendeur.Les Cahiers du Numérique, 2011, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
Ils ont la possibilité de déposer une plainte pénale ou civile auprès du tribunal compétent.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
La question de la plainte pénale ainsi que celle de la séparation et/ou du divorce sont souvent présentes.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Hélène Rey Hanson, Isabelle Rinaldi Baud, Jacques Girard (Cairn.info)
Le choix est souvent fait d'un dépôt de plainte pénale.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
Ils ont lancé une nouvelle plainte pénale pour non-assistance à personnes en danger.Ouest-France, 13/06/2018
Pas de dénonciation publique d'une banque récalcitrante, encore moins de dépôts de plainte pénale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
Un dépôt de plainte pénale s'ensuit, ainsi qu'un traitement psychologique par une structure spécialisée.Le sociographe, 2019, Dave Kamilindi (Cairn.info)
La plainte pénale déposée à l'époque avait été classée sans suite.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/06/2019
On déconseille donc la plainte pénale comme premier réflexe en matière de discrimination en emploi.Les cahiers de la LCD, 2018, Sophie Latraverse, Milena Doytcheva (Cairn.info)
La plainte pénale était assortie d'une demande civile en indemnisation du préjudice subi.Revue critique de droit international privé, 2019, Christelle Chalas (Cairn.info)
Vraisemblablement conseillée par un avocat, elle dépose également une plainte pénale contre son employeur pour abus de confiance.LAENNEC, 2012, Albert Evrard (Cairn.info)
Ma plainte pénale est toujours en cours, ça fait deux ans que c'est le cas.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 12/09/2021
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Définition

plainte nom féminin

pénal adjectif et nom masculin

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