plan cadastral
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Sentences with the word plan cadastral
Charge désormais aux propriétaires de comparer l'ancien plan cadastral avec le nouveau – qui est encore provisoire – afin de constater les éventuels changements.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 14/09/2021
La numérotation des lots de copropriété est totalement indépendante de la numérotation du plan cadastral et seulement liée à la procédure de la publicité foncière.Droit et ville, 2012, Gérard Roulleau (Cairn.info)
Le prévenu, autorisé depuis mai 1995 à exploiter deux parcelles du plan cadastral communal, a ensuite étendu son activité sur d'autres parcelles, sans autorisation.Ouest-France, 30/09/2020
On trouve des traces de cet ancien fournil sur le plan cadastral de 1835.Ouest-France, 13/09/2012
Pour la réalisation de la mise à jour (mission de base), les employés utilisent deux types de documents : la matrice cadastrale et le plan cadastral.Gestion, 2001, Frédéric Schoenaers (Cairn.info)
Mais il a également un rôle technique au niveau de la maintenance du plan cadastral, en évolution constante.Ouest-France, Liza MARIE-MAGDELEINE, 16/08/2013
Juste quelques cartes postales, un plan cadastral et des photos du bâtiment.Ouest-France, 01/03/2021
Les compagnies américaines n'acquièrent pas seulement, comme les nôtres, la largeur d'un trait de plume sur le plan cadastral : elles achètent des domaines considérables, qu'elles revendront s'il leur plaît.René Bazin (1853-1932)
Deux sous-échantillons ont été construits en partant du plan cadastral qui classe les parcelles à partir des lettres de l'alphabet (voir carte en fin d'article).Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Bernard Thion, Philippe Favarger, Martin Hoesli (Cairn.info)
La cour indiquerait l'emplacement d'une ancienne maison noble (plan cadastral de 1811).Ouest-France, 19/12/2020
Ces quartiers sont les héritiers des mahalle turcs formés durant l'occupation ottomane, ils sont couverts de maisons basses et dépourvus de plan cadastral.Études balkaniques, 2011, Catherine Horel (Cairn.info)
Il est probable qu'il avait fait usage de plans cadastraux dressés depuis longtemps pour les besoins de l'administration et de l'agriculture et orientés par des observations gnomoniques.Pierre Puiseux (1855-1928)
Méfiance aussi avec le plan cadastral disponible en mairie, il est parfois erroné.Capital, 18/06/2013, « Le prix de votre terrain peut être alourdi par des… »
A éviter aujourd'hui : pour actualiser ses plans cadastraux, l'administration utilise désormais des photographies aériennes.Capital, 26/05/2011, « Maisons individuelles : les solutions pour maîtriser les coûts d'une… »
Le plan cadastral déposé en mairie n'ayant qu'une valeur fiscale, seul ce document pourra prouver sans contestation possible les limites de votre terrain.Capital, 04/07/2008, « Achat immobilier : pensez à traquer les vices cachés et… »
La signature de deux témoins qui, de plus signeront le plan cadastral figurant les biens.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Le plan cadastral déposé en mairie n'ayant qu'une valeur fiscale, seul ce document pourra prouver les limites de votre terrain.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
La commune bénéficiera, à partir de lundi, d'un nouveau plan cadastral.Ouest-France, 12/02/2021
Cette miniature regroupe les composants naturels essentiels du paysage qui doivent apparaître sur un plan cadastral et qui participent à l'organisation des terres.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Delphine Acolat (Cairn.info)
Des travaux de remaniement partiel du plan cadastral ont démarré ce lundi.Ouest-France, 15/10/2020
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