police administrative
examples
Sentences with the word police administrative
Mes adversaires travaillaient à me réduire à une simple police administrative et de théorie ; mais je n'étais pas homme à le souffrir.Joseph Fouché (1759-1820)
Les agents de l'environnement cumulent, dans un premier temps, les compétences d'une police administrative et d'une police judiciaire.Géo, 13/03/2017, « La police de l'environnement se met au service de la… »
La police administrative n'existe pas ; les passeports sont inconnus.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cette situation est source de contestations en matière de police administrative, c'est-à-dire tout ce qui a trait à la réglementation du maintien de l'ordre local.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Le maire ne peut-il pas faire usage de son autorité de police administrative au nom de la commune ?Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 07/09/2021
Il est d'ailleurs parfois difficile de déterminer si ces pouvoirs relèvent de la police administrative ou judiciaire.Délibérée, 2017, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
Toutefois, l'infraction n'est constituée que si la dénonciation calomnieuse a été adressée à un officier de justice, de police administrative ou judiciaire.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
Dans cette zone floue de partage des eaux entre police administrative et police judiciaire, ont surgi des questions juridiques sensibles.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
Entendu ainsi, l'ordre public est indissociable de la police administrative qui en constitue la traduction sous la forme de décisions administratives et d'actes matériels.Archives de philosophie du droit, 2015, Luc Derepas (Cairn.info)
Depuis la loi du 14 décembre 1789, la police administrative est essentiellement municipale, invitée à prévenir des désordres contextualisés.Sociétés, 2021, Tiphaine Rombauts-Chabrol (Cairn.info)
Elle est désormais instrumentalisée à des fins de police administrative, voire dénaturée pour un combat d'ordre politique.Plein droit, 2018, Paul Mathonnet (Cairn.info)
Et les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 26/07/2021
Manifestement, l'actualité démontre la complexité des normes en matière de police administrative.Ouest-France, 13/09/2019
En effet, compte tenu de leurs attributions en matière de police administrative, ils s'attachent essentiellement à défendre une approche légaliste des dossiers de visa.Politix, 2009, Solenne Jouanneau (Cairn.info)
Elle fut utile quand il s'est agi de distinguer les actes de police administrative (prévention) des actes de police judiciaire (répression).Archives de politique criminelle, 2016, Pierrette Poncela (Cairn.info)
La police administrative installée aux points de passage dans les pays tiers n'est-elle pas une négation du droit de demander asile ?Europarl
D'autre part, ce recours questionne la subsidiarité de la police administrative générale.Civitas Europa, 2020, Olivier Renaudie (Cairn.info)
Les agents de police municipale exécutent les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence du maire.Ouest-France, Emmanuelle CADIEU, 16/09/2021
Cette police administrative spéciale est, en principe, exercée par le préfet de département.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Inserguet-Brisset (Cairn.info)
Corps militaire, ses missions sont à 95 % civiles (police administrative et judiciaire).Hérodote, 2005, Jean-Dominique Merchet (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
