police administrative
exemples
Phrases avec le mot police administrative
Les motifs du recours à l'état d'urgence se rapprochent de ceux que mobilise la police administrative traditionnelle.Les Cahiers Portalis, 2016, Frédéric Lombard (Cairn.info)
Réélu en 1971, il est conseiller délégué à la police administrative et à la protection civile.Ouest-France, Romain BLANCHARD, 20/05/2024
Le fait que celle-ci se fasse en grande partie dans les catégories de la police administrative est rarement interrogé.Les Cahiers de la Justice, 2015, Nicolas Régis (Cairn.info)
Il passerait la majeure partie de son existence professionnelle à autoriser des actes de police administrative.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Gérard Pardini (Cairn.info)
La personne publique n'est pas propriétaire de ces biens mais seulement gardienne en assurant leur protection par l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.Droit et ville, 2014, Maxime Boul (Cairn.info)
Toutefois, l'infraction n'est constituée que si la dénonciation calomnieuse a été adressée à un officier de justice, de police administrative ou judiciaire.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
La police administrative installée aux points de passage dans les pays tiers n'est-elle pas une négation du droit de demander asile ?Europarl
Elle peut avoir des missions de police administrative, comme prévenir les troubles à l'ordre public, mais également des missions de police judiciaire.Ouest-France, Antoine MASSON, 12/11/2024
L'augmentation des pouvoirs de police administrative se fait donc au détriment des pouvoirs détenus par l'autorité judiciaire.Civitas Europa, 2016, Christophe Fardet (Cairn.info)
C'est dire l'institutionnalisation et la banalisation de ce qui n'était à l'origine qu'un service confié dans le cadre d'une mesure de police administrative.Vie sociale, 2010, Michel Chauvière, Jacques Ladsous (Cairn.info)
D'autre part, ce recours questionne la subsidiarité de la police administrative générale.Civitas Europa, 2020, Olivier Renaudie (Cairn.info)
La décision du doyen, qui dispose d'un pouvoir spécial de police administrative, a été contestée en justice.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 22/05/2018
Les agents de l'environnement cumulent, dans un premier temps, les compétences d'une police administrative et d'une police judiciaire.Géo, 13/03/2017, « La police de l'environnement se met au service de la… »
Pour autant, la police administrative n'ignore pas l'intervention en cas de crise?Espace géographique, 2014, Catherine Meur-Férec, Yann Rabuteau (Cairn.info)
Une mise en demeure que les maires fondent sur leur pouvoir de police administrative générale.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 03/06/2024
La police administrative n'existe pas ; les passeports sont inconnus.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Les controverses autour du port du burkini sur certaines plages ont tenté de déplacer le problème qui ne concernait que la police administrative.Les cahiers de la justice, 2018, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Officiellement, les mesures pouvant être prises à l'égard des supporters sont de police administrative.Délibérée, 2019, Vincent Sizaire (Cairn.info)
Et les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 26/07/2021
Mes adversaires travaillaient à me réduire à une simple police administrative et de théorie ; mais je n'étais pas homme à le souffrir.Joseph Fouché (1759-1820)
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