possessoires

Cette différence entre les anciennes actions possessoires et la procédure de référé s'exprime au moins à deux égards.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Or, le but de recourir au référé à la place des actions possessoires était précisément d'échapper aux règles complexes requises par ces actions à l'article 2279.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Tel n'était pas le cas des anciennes actions possessoires qui permettaient au juge possessoire de rendre de véritables décisions sur le fond du droit.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Lorsque les actions possessoires étaient encore en vigueur, le simple exercice d'une complainte pouvait constituer le trouble possessoire susceptible de fonder une action reconventionnelle du défendeur.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Ils sont saisis des contestations ayant pour objet des servitudes, des droits de passage et des actions possessoires.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)

Après cet arrêt, la jurisprudence a continué à se fonder de manière constante sur cette branche dans les litiges possessoires.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Originellement, la protection possessoire était assurée par des actions possessoires héritées du droit romain et de l'ancien droit français.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Désormais, les parties peuvent introduire des actions possessoires.Le Moyen Age, 2002, Julien Maquet (Cairn.info)

Il semblerait inopportun aujourd'hui d'aller jusqu'à demander d'alléguer une possession utile – c'est-à-dire plus exigeante que celle exigée par les anciennes actions possessoires.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)

Comme nous l'avons vu, la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a abrogé les actions possessoires spéciales qui permettaient de trancher le litige possessoire au fond du droit.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)