possessoires
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Pluriel de possessoire ( adjectif )
examples
Sentences with the word possessoires
Il observe à cet égard que dans leur conception première, les actions possessoires et pétitoires étaient perçues comme indépendantes l'une de l'autre.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Nicolas Cornu-Thénard (Cairn.info)
Ils sont saisis des contestations ayant pour objet des servitudes, des droits de passage et des actions possessoires.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Actions possessoires et pétitoires ou comment récupérer son conjoint, 6.Le Moyen Âge, 2016 (Cairn.info)
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