poursuivre + pour fraude
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Sentences with the word poursuivre + pour fraude
L'offensive aurait démarré en décembre, avec l'annonce du gel de centaines de millions d'avoirs d'hommes d'affaires, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 04/05/2020
Les dirigeants de l'entreprise furent poursuivis pour fraude fiscale, pour avoir tenté de dédommager leurs co-actionnaires chassés du conseil d'administration.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Suzanne Meinl, Yohanna Touboul (Cairn.info)
Le groupe était poursuivi pour fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.Ouest-France, 28/10/2013
L'humoriste et polémiste était poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.Capital, 05/07/2019, « Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme »
Les banques se conforment aux exigences légales, sans encourir un risque sérieux de voir leurs clients (et elles-mêmes) poursuivis pour fraude fiscale.Revue française de science politique, 2011 (Cairn.info)
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