poursuivre + pour fraude

Il est poursuivi pour fraude aggravée aux aides publiques, faux en écriture publique et tromperie envers des médecins exerçant dans des structures publiques.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 13/10/2025

L'humoriste et polémiste était poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.Capital, 05/07/2019, « Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme »

Ainsi, ne peut être poursuivi pour fraude fiscale involontaire celui qui n'a pas manqué à une obligation lui incombant.Revue internationale du patrimoine, 2022, Georges Simon, Daniel Ask (Cairn.info)

Un chirurgien britannique, amputé des deux jambes, est poursuivi pour fraude à l'assurance et incitation à des mutilations.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 26/07/2025

De nombreux témoins voyaient le quadragénaire, également poursuivi pour fraude fiscale, mener grand train.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 22/02/2014

Les banques se conforment aux exigences légales, sans encourir un risque sérieux de voir leurs clients (et elles-mêmes) poursuivis pour fraude fiscale.Revue française de science politique, 2011, Emiliano Grossman (Cairn.info)

Les dirigeants de l'entreprise furent poursuivis pour fraude fiscale, pour avoir tenté de dédommager leurs co-actionnaires chassés du conseil d'administration.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Suzanne Meinl, Yohanna Touboul (Cairn.info)

L'offensive aurait démarré en décembre, avec l'annonce du gel de centaines de millions d'avoirs d'hommes d'affaires, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 04/05/2020