pourvois
Forms
Pluriel de pourvoi ( nom masculin )
forms of pourvoir
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word pourvois
La tenue du procès reste toutefois suspendue aux pourvois en cassation annoncés par la compagnie et le constructeur.Ouest-France, 12/05/2021
Il confirme les avis de ses homologues nantais et rejette les cinq pourvois.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 23/07/2021
Avec l'introduction du droit à l'erreur, ce type de pourvois aux prud'hommes pourraient tout simplement disparaître.Capital, 03/08/2017, « Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une lettre… »
Il y a des pourvois contre les surprises ou les erreurs de l'histoire ; il n'y en a pas contre les créations, même mensongères, de l'imagination des peuples.Edmond Biré (1829-1907)
Mais une série d'appels et de pourvois en cassation a retardé l'échéance.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/12/2017
C'est à quoi je pourvois par les constructions elles-mêmes, car ce qu'il y a de particulier dans mes combinaisons, c'est que chacune d'elles fournit en même temps ses corollaires.Maurice Joly (1829-1878)
Cette voie avait d'ailleurs aussi été envisagée par les pourvois formés dans les affaires des panneaux photovoltaïques.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)
Pendant près de trois heures, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a examiné, mardi 8 juin, les pourvois formés dans cette affaire hors normes.Ouest-France, 08/06/2021
D'arrêtés préfectoraux en condamnations judiciaires, de renvois en appel jusqu'aux pourvois en cassation, l'homme s'opposait à plusieurs associations environnementales.Ouest-France, 13/10/2020
L'une d'elles tenait au fait que les pourvois, qui s'étaient eux-mêmes placés sur le terrain délictuel, n'avaient nullement sollicité une telle requalification.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)
Enfin la cour s'assemble, d'ordinaire un jeudi, rejette vingt pourvois en masse, et renvoie le tout au ministre, qui renvoie au procureur général, qui renvoie au bourreau.Victor Hugo (1802-1885)
En raison de leur connexité, les pourvois n° 19-11.714 et 19-11.870 sont joints.Revue critique de droit international privé, 2021, Rebecca Legendre (Cairn.info)
Ces condamnations ont donné lieu à des pourvois en cassation formés par les intéressés.RSC, 2018, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Les pourvois dirigés contre les arrêts qui avaient dénié au demandeur la nationalité française se sont heurtés à des arrêts de rejet.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabien Marchadier, Paul Lagarde (Cairn.info)
Les pourvois arguaient de la disproportion entre les faits à l'origine de la demande et les conséquences liées à la remise.RSC, 2011, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Une situation qui ressort clairement de la baisse du nombre de pourvois en appel.Europarl
Je pourvois au substantiel et suis réellement la personne la plus importante de la maison.Hans Christian Andersen (1805-1875)
Les cinq pourvois sont donc rejetés et les producteurs devront détruire leurs stocks considérés comme impropres à la vente et à la consommation.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 16/07/2021
Leurs pourvois en cassation ont été rejetés le 17 décembre 2019.Ouest-France, 21/09/2021
Condamnées en première instance comme en appel, les sociétés formèrent toutes trois des pourvois en cassation, attaquant divers aspects de l'arrêt d'appel.Revue critique de droit international privé, 2013, Laurence Usunier, Dominique Bureau (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
