pourvois
Forms
Pluriel de pourvoi ( nom masculin )
forms of pourvoir
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word pourvois
Enfin la cour s'assemble, d'ordinaire un jeudi, rejette vingt pourvois en masse, et renvoie le tout au ministre, qui renvoie au procureur général, qui renvoie au bourreau.Victor Hugo (1802-1885)
Pour être mieux encore suprême, le délai dans lequel se fixent les jurisprudences importe davantage que celui du traitement des pourvois.Après-demain, 2017, Franck Terrier (Cairn.info)
Il propose donc le rejet des pourvois et la validation du permis de construire.Frédérique JOURDAA
Trois pourvois furent formés, un par chacun des condamnés, et le troisième par leur société d'assurance, partie intervenante.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Avec l'introduction du droit à l'erreur, ce type de pourvois aux prud'hommes pourraient tout simplement disparaître.Capital, 03/08/2017, « Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une lettre… »
Sur cette question, il y a encore environ quatre-vingts pourvois encore pendants, et qui attirent beaucoup l'attention du public.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Nicola Padfield, Sabrina Delattre (Cairn.info)
Le rapporteur propose donc la validation des pourvois des opposants qui mènerait à l'annulation des permis.Frédérique JOURDAA
Une situation qui ressort clairement de la baisse du nombre de pourvois en appel.Europarl
Je pourvois au substantiel et suis réellement la personne la plus importante de la maison.Hans Christian Andersen (1805-1875)
Enfin, l'indétermination se manifeste jusque dans la pratique, si l'on en juge la formulation de nombreux pourvois en cassation.Archives de politique criminelle, 2007, Edith Guilhermont (Cairn.info)
Un pourvoi d'une partie civile au moins dans 42 % des cas et un pourvoi du procureur général, parmi d'autres pourvois, dans 18 % des cas.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean Danet (Cairn.info)
Motif : l'attente d'une décision après les pourvois en cassation formés la semaine passée par quatre prévenus.Philippe MIRKOVIC
Mais il a été rapidement suspendu dans l'attente de purger des pourvois en cassation.Philippe MIRKOVIC
Les prévenus, qui clament leur innocence depuis l'origine, ont formé des pourvois en cassation.Camille DESCROIX
Le dossier ne peut être jugé en raison de pourvois en cassation.Kevin GRETHEN
En effet, la célérité des procès et le traitement des pourvois en cassation est indissociable d'une réflexion sur le lien entre l'appel et la cassation.Les Cahiers de la Justice, 2022, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
A la suite, la cour de renvoi s'est inclinée et les pourvois formés contre ses arrêts ont été rejetés.Archives de politique criminelle, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Il y a des pourvois contre les surprises ou les erreurs de l'histoire ; il n'y en a pas contre les créations, même mensongères, de l'imagination des peuples.Edmond Biré (1829-1907)
C'est à quoi je pourvois par les constructions elles-mêmes, car ce qu'il y a de particulier dans mes combinaisons, c'est que chacune d'elles fournit en même temps ses corollaires.Maurice Joly (1829-1878)
En conséquence, il propose le rejet des pourvois.Frédérique JOURDAA
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