pourvois
Formes
Pluriel de pourvoi ( nom masculin )
formes de pourvoir
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 2e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot pourvois
Enfin la cour s'assemble, d'ordinaire un jeudi, rejette vingt pourvois en masse, et renvoie le tout au ministre, qui renvoie au procureur général, qui renvoie au bourreau.Victor Hugo (1802-1885)
Les pourvois ont également connu une augmentation : de 78 en 2008 à 136 en 2012.Revue du droit public, 2013, Hélène Gaudin (Cairn.info)
Enfin, l'indétermination se manifeste jusque dans la pratique, si l'on en juge la formulation de nombreux pourvois en cassation.Archives de politique criminelle, 2007, Edith Guilhermont (Cairn.info)
Compte tenu de l'encombrement de la chambre sociale, celle-ci limite probablement son contrôle au strict minimum pour ne pas provoquer une multiplication des pourvois.Revue critique de droit international privé, 2012, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Avec l'introduction du droit à l'erreur, ce type de pourvois aux prud'hommes pourraient tout simplement disparaître.Capital, 03/08/2017, « Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une lettre… »
Le ratio d'issues favorables sur les pourvois introduits par la branche en 2014 est de 76,31 % (contre 73,6 % en 2013 et 61 % en 2012).Regards, 2015, Laure Sanchez Brkic (Cairn.info)
A la suite, la cour de renvoi s'est inclinée et les pourvois formés contre ses arrêts ont été rejetés.Archives de politique criminelle, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Une situation qui ressort clairement de la baisse du nombre de pourvois en appel.Europarl
Je pourvois au substantiel et suis réellement la personne la plus importante de la maison.Hans Christian Andersen (1805-1875)
Aussi est-il possible qu'à l'occasion de prochains pourvois, la chambre commerciale décide d'abandonner totalement cette méthode, y compris dans le contentieux des marques.Revue critique de droit international privé, 2018, Tristan Azzi (Cairn.info)
Elle continue à donner lieu à des difficultés d'application, sources de pourvois en cassation.Regards, 2015, Jacques Héderer (Cairn.info)
Un pourvoi d'une partie civile au moins dans 42 % des cas et un pourvoi du procureur général, parmi d'autres pourvois, dans 18 % des cas.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jean Danet (Cairn.info)
Sur cette question, il y a encore environ quatre-vingts pourvois encore pendants, et qui attirent beaucoup l'attention du public.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Nicola Padfield, Sabrina Delattre (Cairn.info)
Trois pourvois furent formés, un par chacun des condamnés, et le troisième par leur société d'assurance, partie intervenante.RSC, 2018, Yves Mayaud (Cairn.info)
Pour être mieux encore suprême, le délai dans lequel se fixent les jurisprudences importe davantage que celui du traitement des pourvois.Après-demain, 2017, Franck Terrier (Cairn.info)
La durée moyenne de traitement des pourvois est passée de 28 mois en 2003 à 21 mois en 2004.Revue du droit public, 2005, Hélène Gaudin (Cairn.info)
L'efficacité du traitement des pourvois est ainsi assurée par l'action conjointe des magistrats et des avocats ayant choisi de se spécialiser.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Il y a des pourvois contre les surprises ou les erreurs de l'histoire ; il n'y en a pas contre les créations, même mensongères, de l'imagination des peuples.Edmond Biré (1829-1907)
C'est à quoi je pourvois par les constructions elles-mêmes, car ce qu'il y a de particulier dans mes combinaisons, c'est que chacune d'elles fournit en même temps ses corollaires.Maurice Joly (1829-1878)
En effet, la célérité des procès et le traitement des pourvois en cassation est indissociable d'une réflexion sur le lien entre l'appel et la cassation.Les Cahiers de la Justice, 2022, Frédéric Rouvière (Cairn.info)
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