pourvoi
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pourvoi
nom masculin
Pourvoi en cassation, demande de révision d'un procès par un tribunal de cassation.
Pourvoi en grâce. ➙ recours.
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Sentences with the word pourvoi
Cette décision a été rendue au visa des articles 171 et 802 du code de procédure pénale, seuls invoqués par le pourvoi.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)
La date définitive du pourvoi en appel n'a pas encore été fixée.Europarl
Elle se heurte au refus des juges du fond et son pourvoi est rejeté.Revue critique de droit international privé, 2012, Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner (Cairn.info)
Mais une série d'appels et de pourvois en cassation a retardé l'échéance.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/12/2017
L'élu et son avocat annoncent tout de go qu'ils forment un pourvoi en cassation.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 05/11/2020
Développé en ce sens, le pourvoi formé par l'accusé a été rejeté.RSC, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
L'ancien trader avait alors formé un pourvoi en cassation rejeté mercredi par la chambre sociale de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.Ouest-France, 18/03/2021
Dans son pourvoi, le prévenu considérait ce montant sans proportion avec ses ressources, ses charges et son patrimoine.RSC, 2019, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Je signai mon pourvoi en revision le lendemain de ma condamnation.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Le parquet général comme les parties civiles ont la possibilité de former un pourvoi en cassation.Ouest-France, 23/09/2021
Le condamné se pourvoit en grâce : le pourvoi est rejeté.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Elles offrent aux parties concernées un accès au juge proportionné à la voie de recours extraordinaire que constitue le pourvoi.RSC, 2018, François Cordier (Cairn.info)
Le pourvoi en cassation s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par exploit d'huissier.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Je savais ce qui s'était déjà passé lors du conseil de revision de 1894 ; je ne fondais donc aucun espoir sur ce pourvoi.Alfred Dreyfus (1859-1935)
Cela en échange d'informations, voire d'une influence, sur un pourvoi en cassation.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 01/03/2021
Voie de recours extraordinaire, le pourvoi en cassation ne suspend pas les effets du jugement ou de l'arrêt rendu.Capital, 31/01/2022, « Pourvoi en cassation : définition, conditions et déroulement »
Cette pluralité ne peut être caractérisée sur des circonstances isolées, et c'est précisément ce que dénonçait le pourvoi.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
Trois jours après le rejet du pourvoi le condamné est pendu !Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
La procédure était alors montée d'un cran avec un pourvoi en cassation.Ouest-France, Françoise ETOUBLEAU, 04/03/2020
Quoique je n'attendisse rien de ce pourvoi, j'hésitai cependant à le retirer, car je n'avais nul besoin de grâce, j'avais soif de justice.Alfred Dreyfus (1859-1935)
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