pouvoir discrétionnaire
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Sentences with the word pouvoir discrétionnaire
C'était un de ces moments où il exerçait sans contrôle, mais avec tous les scrupules d'une conscience sévère, son redoutable pouvoir discrétionnaire.Victor Hugo (1802-1885)
De même, le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour mineurs est considérable en ce qui concerne le choix des mesures.Déviance et Société, 2002, C. Da Agra, J. Castro (Cairn.info)
À cet égard, les autorités nationales devraient disposer d'un pouvoir discrétionnaire important et de nombreuses possibilités en vue de mettre au point leurs services.Europarl
En vertu de leur pouvoir discrétionnaire, ces spéculateurs s'opposaient à toute exportation de bétail, et se réservaient la faculté d'une importation illimitée.George Sand (1804-1876)
Cette protection systématique de l'action de l'administration est permise car l'exercice de son pouvoir discrétionnaire échappe purement et simplement à la compétence du juge.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Nous pensons que ce pouvoir discrétionnaire ne doit pas aller jusqu'à un retard de huit ans, car c'est de cela qu'il s'agit ici.Europarl
Des recherches ont été menées sur le pouvoir discrétionnaire de la police pour expliquer l'influence qu'ont une série de facteurs sur les différents comportements policiers.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, Hidayet Tasdoven, Naim Kapucu (Cairn.info)
Le conseil alla aux voix pour la forme, comme on le pense bien, et le pouvoir discrétionnaire que demandait le roi lui fut accordé.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Il propose plutôt de créer une dotation sur des critères les plus objectifs possibles et donc de retirer au ministre son pouvoir discrétionnaire.Capital, 05/07/2017, « Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de… »
Cette preuve ne saurait résulter uniquement du caractère irrévocable du trust et du pouvoir discrétionnaire de gestion de son administrateur.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
D'une part, si la décision relève de l'appréciation de l'officier de police judiciaire il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire échappant à tout contrôle.Archives de politique criminelle, 2011, Roger Beauvois (Cairn.info)
Elle montre aussi que le pouvoir discrétionnaire constitue une ressource partagée par les juges, les greffiers et le personnel administratif des cours.Revue française de science politique, 2017 (Cairn.info)
Chaque parquet d'arrondissement dispose par ailleurs d'un pouvoir discrétionnaire, qui se reflète dans les statistiques judiciaires.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2016, Mazyar Khoojinian (Cairn.info)
Mais dans votre cas, je pense que vous avez été bien au-delà de ce que permet le pouvoir discrétionnaire.Europarl
Cette recherche empirique se propose d'étudier le poids des indépendants quant au contrôle du pouvoir discrétionnaire des managers.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Dorsaf Bentaleb Sfar (Cairn.info)
Dans la mesure où elle consiste à réduire le pouvoir discrétionnaire du superviseur, cette stratégie introduit plus de règles à l'intérieur de la firme.Revue économique, 2015, Kouroche Vafaï (Cairn.info)
Ceux qui sont arrivés entre 16 et 18 ans sont soumis au pouvoir discrétionnaire des préfectures, avec des chicanes administratives redoutables et, parfois, des disparités flagrantes.Ouest-France, 16/05/2021
Cette conception traditionnelle du pouvoir discrétionnaire formel et informel est limitée pour deux ensembles de raisons.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Joëlle Bastien (Cairn.info)
La chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Elle n'est plus perçue comme résultante d'une imposition arbitraire relevant du pouvoir discrétionnaire de la direction, mais comme coconstruction collégiale ouvrant vers une acceptation collective.Connexions, 2009, Jean-Marc Fridlender (Cairn.info)
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