pouvoir discrétionnaire
exemples
Phrases avec le mot pouvoir discrétionnaire
Malgré le dispositif réglementaire, qui laisse d'ailleurs un large pouvoir discrétionnaire aux instances de commandement, la professionnalisation n'entraîne qu'une ouverture modérée des postes aux femmes.Cahiers du Genre, 2010, Emmanuelle Prévot (Cairn.info)
Mais dans votre cas, je pense que vous avez été bien au-delà de ce que permet le pouvoir discrétionnaire.Europarl
Ce contrôle restreint est l'apanage du pouvoir discrétionnaire de l'administration.Plein droit, 2014, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Dans la mesure où elle consiste à réduire le pouvoir discrétionnaire du superviseur, cette stratégie introduit plus de règles à l'intérieur de la firme.Revue économique, 2015, Kouroche Vafaï (Cairn.info)
Toutefois, le juge ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire.Les cahiers de la justice, 2020, Guy Canivet (Cairn.info)
Il propose plutôt de créer une dotation sur des critères les plus objectifs possibles et donc de retirer au ministre son pouvoir discrétionnaire.Capital, 05/07/2017, « Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de… »
En vertu de leur pouvoir discrétionnaire, ces spéculateurs s'opposaient à toute exportation de bétail, et se réservaient la faculté d'une importation illimitée.George Sand (1804-1876)
Mais le président du tribunal, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, peut toujours décider de les entendre.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 26/10/2021
Les préfets disposeront d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder le titre.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 21/12/2023
À cet égard, les autorités nationales devraient disposer d'un pouvoir discrétionnaire important et de nombreuses possibilités en vue de mettre au point leurs services.Europarl
En effet, leur donner plus de pouvoir permet de leur laisser une part de ce pouvoir discrétionnaire, dont ils seraient ensuite présumés avoir fait usage.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
Dès lors, le pouvoir discrétionnaire du chef d'établissement est réduit au minimum.Dossier du CRISP, 2003, Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy (Cairn.info)
Nous pensons que ce pouvoir discrétionnaire ne doit pas aller jusqu'à un retard de huit ans, car c'est de cela qu'il s'agit ici.Europarl
L'analyse montre que les agents utilisent leur pouvoir discrétionnaire pour faire des compromis et trouver des arrangements pour certains dossiers.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Céline Remy (Cairn.info)
Ainsi l'autorité environnementale est fortement suspectée d'affaiblir le pouvoir discrétionnaire qui fonde les capacités d'action des inspecteurs dans le cadre des procédures d'autorisation.Gouvernement & action publique, 2014, Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais (Cairn.info)
En transposant cet aspect de la directive, le législateur exerce un pouvoir discrétionnaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Dupéré (Cairn.info)
Cette protection systématique de l'action de l'administration est permise car l'exercice de son pouvoir discrétionnaire échappe purement et simplement à la compétence du juge.Revue française d'administration publique, 2013, Philippe Pradal (Cairn.info)
La chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Plus la confiance est grande, plus le représentant dispose d'un large pouvoir discrétionnaire, plus son action est efficace et plus sa réputation est élevée.Communications, 2013, Lucien Karpik (Cairn.info)
De plus, selon la jurisprudence des tribunaux inférieurs, elles sont contrôlées assez sévèrement, bien que le pouvoir discrétionnaire de l'autorité compétente soit admis.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
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