pouvoir régalien
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Sentences with the word pouvoir régalien
Il est difficile d'imaginer le maintien de ce pouvoir régalien dès lors que l'opérateur ne sera plus public ni unique.LEGICOM, 1995, Henri Pigeat, Jean-Marc Detailleur (Cairn.info)
Une fois le territoire obtenu, les successeurs du ou des fondateurs tentent d'affermir leur position et d'affirmer leur pouvoir régalien sur ce territoire.Négociations, 2020, Eric le Deley (Cairn.info)
Car le domaine militaire, pouvoir régalien s'il en est, souhaite garder un contrôle sur l'image qu'il véhicule.Medium, 2013, Florent Barnades (Cairn.info)
Au juste, leurs actes sont assimilés à des actes de gouvernement ne relevant d'aucun tribunal administratif ou autre, simplement de l'autorité d'un pouvoir régalien.Histoire, économie & société, 2012, Olivier Forcade (Cairn.info)
Est-ce à dire que les enjeux économiques tendent à s'effacer devant les exigences d'affirmation du pouvoir régalien ou devant le pouvoir politique tout court ?Revue du Nord, 2009 (Cairn.info)
Assumant pleinement son pouvoir régalien au sens à la fois physique et symbolique.Chimères, 2021, Christiane Vollaire (Cairn.info)
L'ensemble de la famille royale privilégie les dons en numéraire et le roi fait usage de son pouvoir régalien en accordant des exemptions d'impôts.Histoire, Économie et Société, 2016, Séverine Niveau (Cairn.info)
Le transfert à quelques agences de compétences de police sanitaire pose la question du risque de démembrement de ce pouvoir régalien.Sève, 2003, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Mais cet objectif est davantage issu du pouvoir régalien que du processus normatif régulatoire.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Danièle Briand-meledo (Cairn.info)
Comment intégrer le développement de réponses alternatives à la justice qui échappent au pouvoir régalien ?Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Emma Boursier (Cairn.info)
À l'inverse, pour les altermondialistes, cette convergence entre politique énergétique et pouvoir régalien révèle la perversité du capitalisme.politique étrangère, 2018, Michel Gueldry (Cairn.info)
Dans une tradition à la fois romaine et carolingienne, les mesures émanent du pouvoir régalien.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Mireille Mousnier (Cairn.info)
Comme si toute la responsabilité de la sécurité relèverait du pouvoir régalien.Sécurité et stratégie, 2016, Maurice Cusson, Olivier Hassid (Cairn.info)
Former et sélectionner les élites intellectuelles et économiques relève d'un acte politique et social où le pouvoir régalien et l'indépendance nationale sont en jeu.Entreprises et histoire, 2005, Éric Godelier (Cairn.info)
Mais l'objectif est également que le pouvoir régalien s'exerce en toute transparence et que le public puisse ainsi exercer son contrôle démocratique.Revue française d'administration publique, 2021, Cécile Blatrix, Frédéric Edel, Philippe Ledenvic (Cairn.info)
Ce traitement différentiel se confirme à travers leurs contacts avec la justice, l'autre pouvoir régalien dont ils peuvent avoir l'expérience.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Robert Castel (Cairn.info)
Le pouvoir régalien trouvait ici certaines limites et la rigueur des réglementations concernant la chasse et la pêche était assouplie.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Jean-Michel Derex (Cairn.info)
Jusqu'alors, la valeur de la monnaie relevait du pouvoir régalien.Commentaire, 2011, Michel Pébereau (Cairn.info)
L'impôt est un indicateur de puissance, le pouvoir de le lever étant la marque du souverain, un pouvoir régalien.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Les objets et les mots dessaisissent l'esprit du pouvoir régalien qu'il croyait naïvement détenir.XVIIe siècle, 2005, Christian Belin, (Cairn.info)
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